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42 233 résultats pour « jours de congés supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b96a

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

effectuées chaque jour du lundi au vendredi et à l'occasion de foires les samedis, dimanches, certains jours fériés et de congés payés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66fe357891b69e88a370fe73

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

euros à titre de congés payés afférents ; 191, 12 euros à titre de rappel des heures supplémentaires pour l'année 2021; 19,11 euros à titre de congés payés afférents ; 422,33 euros à titre de rappel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86839d7e432441d85bfd0

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

le quantum des heures supplémentaires à un total de 770 euros brut outre les congés payés afférents pour la période visée de 3 ans, A titre infiniment subsidiaire, sur les heures supplémentaires,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b84123db6632de3173c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

a travaillé les jours mentionnés comme congés sur les bulletins de paie et n'a pas été absent, il n'a pas pu contester ses jours indiqués comme congés, puisqu'il a reçu ses bulletins de paie tardivement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda0ab43aa17d4d5bca0e9b

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

majorées à 25 % , 186,85 euros bruts : congés payés afférents, - 2 197,83 euros bruts : rappel d'heures supplémentaires majorées à 50 % , 219,78 euros bruts : congés payés afférents, - 623,88 euros

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f678383a880008fd0869

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de jours de repos supplémentaire s'acquiert en fonction du nombre de jours ou de demi-journées travaillés sur l'année.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda3b51c26e1d81a1fabec4

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

en lieu et place des journées de récupération sur la base d'une convention de forfait de 214 jours, augmentée de 684 (six cent quatre-vingt-quatre) euros au titre des congés payés y afférents ; Condamner

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631ade50f575634f1371ef32

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

le positionnement et la qualification des jours de repos (repos hebdomadaires, congés payés, jours fériés') ainsi que le nombre de jours de repos au titre de la réduction du temps de travail pris et ceux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0df4c25a97f0381f50bc

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

quatre jours) Melle [Z] a demandé une modification de ses dates de congés pour partir du 20 au 24 avril 2010 (soit cinq jours).

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64a7af103bcaf505db696284

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le salarié a bénéficié de jours de repos en sus des congés payés, jours de repos dont il n'aurait pas bénéficié si son forfait annuel en jours n'avait pas trouvé à s'appliquer.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65aa30b0009f81000890dcf0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

travaillés dans l'année (220 jours après l'instauration, par la loi n°2004-626 du 30 juin 2004, de la journée de solidarité).

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431d0740db0008fa960d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

, - 1.204,03 € bruts de congés payés afférents, - 22.991,92 € bruts de rappel d'heures supplémentaires pour 2017, - 2.299,19 € bruts de congés payés afférents, - 17.078,12 € bruts de rappel d'heures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035cd01d3716d341c2f4b53

Appel

24 février 2016

24 février 2016

Il est constant que la clause du contrat ou convention individuelle de forfait doit fixer le nombre de jours travaillés et préciser les modalités de décompte des journées ou demi-journées et de prises

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63660aecbb0cef7f74279167

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

2,5 jours de congés fractionnés par an soit 10 jours à 150 euro par jour 'Qu'il est ainsi démontré que la s.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c56

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

d'une journée de congés payés, en remboursement de frais de route.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa9405

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

supplémentaires, augmenté des congés payés afférents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906f3

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

réellement effectuées, puisqu'elles sont calculées sur des périodes d'absence (maladie, congés payés, jours fériés ).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f31efd47bd0e19a239d493

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il est indiqué que l'horaire des chauffeurs étant de 43 heures par semaine, une journée de congé représentait 8,60 heures en jours ouvrés ou 7,17 heures en jours ouvrables ; que les salariés ont été payés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

695f7033cdc6046d4799657c

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a238007ca18b0008e57fec

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

des journées ayant donné lieu à la réalisation d'heures supplémentaires.

Source officielle

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