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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b96a
6 mai 2008
effectuées chaque jour du lundi au vendredi et à l'occasion de foires les samedis, dimanches, certains jours fériés et de congés payés.
Chambre sociale
66fe357891b69e88a370fe73
2 octobre 2024
euros à titre de congés payés afférents ; 191, 12 euros à titre de rappel des heures supplémentaires pour l'année 2021; 19,11 euros à titre de congés payés afférents ; 422,33 euros à titre de rappel
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86839d7e432441d85bfd0
21 octobre 2025
le quantum des heures supplémentaires à un total de 770 euros brut outre les congés payés afférents pour la période visée de 3 ans, A titre infiniment subsidiaire, sur les heures supplémentaires,
Chambre Sociale
68709b84123db6632de3173c
10 juillet 2025
a travaillé les jours mentionnés comme congés sur les bulletins de paie et n'a pas été absent, il n'a pas pu contester ses jours indiqués comme congés, puisqu'il a reçu ses bulletins de paie tardivement
5fda0ab43aa17d4d5bca0e9b
9 octobre 2019
majorées à 25 % , 186,85 euros bruts : congés payés afférents, - 2 197,83 euros bruts : rappel d'heures supplémentaires majorées à 50 % , 219,78 euros bruts : congés payés afférents, - 623,88 euros
65a0f678383a880008fd0869
11 janvier 2024
de jours de repos supplémentaire s'acquiert en fonction du nombre de jours ou de demi-journées travaillés sur l'année.
Pôle 6 - Chambre 4
5fda3b51c26e1d81a1fabec4
11 septembre 2019
en lieu et place des journées de récupération sur la base d'une convention de forfait de 214 jours, augmentée de 684 (six cent quatre-vingt-quatre) euros au titre des congés payés y afférents ; Condamner
631ade50f575634f1371ef32
8 septembre 2022
le positionnement et la qualification des jours de repos (repos hebdomadaires, congés payés, jours fériés') ainsi que le nombre de jours de repos au titre de la réduction du temps de travail pris et ceux
615e0df4c25a97f0381f50bc
5 novembre 2014
quatre jours) Melle [Z] a demandé une modification de ses dates de congés pour partir du 20 au 24 avril 2010 (soit cinq jours).
Chambre 4-5
64a7af103bcaf505db696284
6 juillet 2023
Le salarié a bénéficié de jours de repos en sus des congés payés, jours de repos dont il n'aurait pas bénéficié si son forfait annuel en jours n'avait pas trouvé à s'appliquer.
Chambre sociale 4-3
65aa30b0009f81000890dcf0
18 janvier 2024
travaillés dans l'année (220 jours après l'instauration, par la loi n°2004-626 du 30 juin 2004, de la journée de solidarité).
8ème Ch Prud'homale
660e431d0740db0008fa960d
3 avril 2024
, - 1.204,03 € bruts de congés payés afférents, - 22.991,92 € bruts de rappel d'heures supplémentaires pour 2017, - 2.299,19 € bruts de congés payés afférents, - 17.078,12 € bruts de rappel d'heures
Pôle 6 - Chambre 9
6035cd01d3716d341c2f4b53
24 février 2016
Il est constant que la clause du contrat ou convention individuelle de forfait doit fixer le nombre de jours travaillés et préciser les modalités de décompte des journées ou demi-journées et de prises
Chambre 4-2
63660aecbb0cef7f74279167
4 novembre 2022
2,5 jours de congés fractionnés par an soit 10 jours à 150 euro par jour 'Qu'il est ainsi démontré que la s.A.R.L.
6253cd40bd3db21cbdd92c56
8 décembre 2015
d'une journée de congés payés, en remboursement de frais de route.
1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9405
supplémentaires, augmenté des congés payés afférents.
6253cc8abd3db21cbdd906f3
28 mai 2013
réellement effectuées, puisqu'elles sont calculées sur des périodes d'absence (maladie, congés payés, jours fériés ).
68f31efd47bd0e19a239d493
17 octobre 2025
Il est indiqué que l'horaire des chauffeurs étant de 43 heures par semaine, une journée de congé représentait 8,60 heures en jours ouvrés ou 7,17 heures en jours ouvrables ; que les salariés ont été payés
695f7033cdc6046d4799657c
7 janvier 2026
où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.
65a238007ca18b0008e57fec
12 janvier 2024
des journées ayant donné lieu à la réalisation d'heures supplémentaires.
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