Par un arrêté du 4 aout 2023, ce préfet lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai.

L'autorité administrative n'est pas tenue de préciser tous les éléments de la situation d'un ressortissant étranger en l'absence d'obligation en ce sens et la motivation de l'arrêté attaqué s'apprécie

Dès lors, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal et exposés aux points 7 à 10 du jugement attaqué, le moyen doit être écarté. 5.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement attaqué est irrégulier pour insuffisance de motivation et contradiction de ses motifs ; Sur le bien-fondé du jugement : - l'arrêté

A, sans que les termes dudit arrêté ne fassent mention d'une quelconque absence ou d'un empêchement du préfet des Bouches-du-Rhône ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé, dès lors, en particulier

En outre, le jugement attaqué a répondu, et ce de manière suffisamment motivée, au moyen tiré de la méconnaissance du 5) de l'article 6 de l'accord franco-algérien.

En quatrième lieu, il résulte des motifs de la décision attaquée comme des pièces du dossier que le préfet des Alpes-Maritimes n'a pas entaché l'arrêté attaqué d'un défaut d'examen de la situation de M

Il soutient que : - les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier et ont commis une erreur manifeste d’appréciation ; - l’arrêté en litige est insuffisamment motivé ; - l’arrêté méconnaît les

Dès lors, par ces motifs et ceux retenus à bon droit par le tribunal et exposés aux points 3, 5 à 10 du jugement attaqué, le moyen doit être écarté. 5.

attaqué.

En conséquence, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 7.

En conséquence, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 7.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - les premiers juges ont omis de se prononcer sur le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 7 l'accord franco-algérien modifié ;

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation des décisions attaquées doit être écarté. 7.

A n'est pas fondé à soutenir que l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé. 3.

Par suite, les moyens d’insuffisance de motivation du jugement attaqué et de défaut de réponse à un moyen manquent en fait.

Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". Le jugement attaqué comporte les motifs qui le fondent en ses points 1 à 13.

C soutient qu'il n'est pas établi que la minute du jugement attaqué aurait été régulièrement signée, il ressort des pièces du dossier de première instance transmis à la Cour que la minute du jugement attaqué

En quatrième lieu, les arrêtés attaqués mentionnent, dans leur intitulé, " les retombées de suies de fumées de l'incendie de l'usine Lubrizol " et relèvent, dans leurs motifs, qu'" un incendie conséquent

et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, d'annuler l'arrêté attaqué du 4 août 2021 en l'ensemble de ses dispositions.