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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

66c6d48e3aa9e47470f6ab74

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Non adhésion aux soins, Maintien des SDT L'examen somatique a été réalisé.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5c9681167e30884746

Appel

14 février 2019

14 février 2019

non à la sauvegarde de la compétitivité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0d66c25a97f0381f4d22

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

Cet accident qui a eu pour témoin Monsieur [E] qui l'a relevée , n'a pas été déclaré car Madame [Z] aurait indiqué à Madame [X] , comptable de la société LA RUCHE ,que ce n'était pas nécessaire .

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163d00574df0e9c0194f8f4

Appel

25 mai 2010

25 mai 2010

[R] se verse des bonus considérables ; Qu'ils soutiennent que la mesure est nécessaire à l'établissement et la conservation des faits nécessaires à la solution du litige faisant l'objet d'un projet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e846c42a2105dbc59d22

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Je vous joins la fiche de poste qui a été rédigée en vue du recrutement en cours > que dès lors, le pouvoir de rechercher et sélectionner d'éventuels prestataires externes est nécessairement annihilé

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68e892f8f271a402af33b7a7

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PREFECTURE DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 4] non représentée Association ATY [Adresse 2] [Localité 5] non représentée INTIMEES ET COMME PARTIE JOINTE : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67f0ba4dea6533065f551ddc

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

LE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALIER SUD ILE DE FRANCE non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame LIFCHITZ, avocate générale, Comparante, EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d2cc25a97f0381f4c1d

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

Il explique que la recherche du reclassement du salarié n'a pas été loyale et sérieuse et qu'il appartenait à l'employeur de procéder à des recherches dans l'ensemble des sociétés du groupe pour l'ensemble

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00513_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Cette réorganisation a impliqué la réduction de sa masse salariale non affectée à la production par la suppression de sept emplois, dont celui de Mme A. 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02059_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme A, en son nom propre et au nom de l'indivision C, représentée par Me Aldigier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689435d12f9f358a417218fc

Appel

6 août 2025

6 août 2025

[V] ne justifie pas de la nécessité d'avoir le recours à un interprète à la présente audience.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

686f4c94d3976f57d00d3158

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (n°374, 2 pages)

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

66adc81dd17229e482eea76c

Appel

2 août 2024

2 août 2024

N°24/02510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 2 août 2024

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66878d2305d6f7f678d4957a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il est constant que l'absence de recherche de tiers dans les 24 heures en cas de procédure de péril imminent ne fait pas nécessairement grief.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a167e2acdc6046d4710d1d9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [Etablissement 1] non comparant, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme TRAPERO , avocate générale, non comparante, avis transmis par courriel en date du

Source officielle
CA

ETRANGERS

6288821bedb9a9057d0d288d

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

680b18e798bcafcb3a63e0e5

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

LE DIRECTEUR DU GHU [3] non comparant, non représenté, TIERS Madame [S] [D] [B] [K] demeurant [Adresse 1] non comparante, non représentée, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme BERGER, avocate

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23TL02490_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Il est ainsi nécessaire de retirer les capots de l'appareil, ce qui conduit à une inclinaison des brûleurs avec un risque de dégradation de l'isolant.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62e8be7a4f6d33e2e97f0982

Appel

31 juillet 2022

31 juillet 2022

LE PREFET DE LA COTE D'OR dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle THEBAUD, à la cour d'appel de Douai désigné(e) par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109dfcdc6046d4708e951

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[L] et avoir mené des recherches de reclassement de façon loyale et sérieuse ; o jugé en conséquence que le licenciement de M.

Source officielle

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