CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

18 187 résultats pour « omission de l'un d'eux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

6349001563d497adffda4138

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

DBVR-V-B7G-E6WN Arrêt 990/2022 Cour d'appel de NANCY RG 21/02825 du 07 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

633fc2d6e633183e2ee178e7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En matière de sommes d'argent, elle peut résulter notamment d'une inversion de chiffres, d'une erreur purement opératoire voire d'une omission simplement matérielle à savoir que ce qui a été jugé dans

Source officielle
CA

Chambre civile

63d229ea9b3c8605deec1e49

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

CORREZE DECORATION demandeen rectification d'erreur matérielleen en omission de statuer ou en interprétation MCS/MLL Mention rectificative effectuée le 25 janvier 2023 sur arrêt

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63d22a8c9b3c8605deec1fcd

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la requête déposée au greffe de la cour le 6 octobre 2022 par Monsieur [K] [P] et Madame [M] [G] sollicitant la rectification de l'arrêt tenant à l'omission de statuer sur la demande d'indexation du

Source officielle
CA

ETRANGERS

6520f6aebb275d83183a3ddc

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A l'appui de ses demandes de réformation de l'ordonnance et de sa remise en liberté, il soutient que : l'omission de statuer du premier juge sur son moyen tiré du caractère irrégulier de la procédure

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c10566bf9fd47c90a136b1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

C/ [M] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 N° RG 23/00174 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5TE Arrêt en rectification d'erreur ou omission

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

642fb759cece1704f5747833

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19832 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGX3X Requête en omission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce0d

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Y... comme irrecevable s'agissant d'une demande de rectification d'omission de statuer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0d6

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

L'ordonnance de clôture a été rendue le 25 février 2010 MOTIFS DE LA DECISION Sur l'omission de statuer sur la demande d'indemnité d'occupation Au vu de la lecture du jugement entrepris ainsi que

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02673_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Elle soutient que : - le caractère définitif du décompte ne fait pas obstacle à ce que l'une des parties sollicite la rectification d'une erreur ou d'une omission, dans les conditions limitativement

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642bbfbcd49e0104f58f0070

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

de statuer : - réformer le jugement du 12 avril 2022 entrepris en ce qu'il a : * rejeté la demande de la SCI les Tilleuls en omission de statuer formulée contre le jugement du 31 août 2021 dans le

Source officielle
CA

8ème chambre

6620b8c7bd6a8f00086ab98b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Le 2 février 2024, Mme [J] [W] et la Sci de la Mi-Carême ont saisi la cour d'une requête en rectification d'erreur matérielle et omission de statuer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f496

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Vu la requête en rectification d'erreur et omission matérielle déposée le 20 décembre 2011 pour la société ISHOTEL aux fins de voir : - à titre principal, par application de l'article 463 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9c5

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

Par une requête déposée le 31 mai 2012, Mme Y..., invoquant les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, a demandé à la cour de compléter sa décision, qui serait entachée d'une omission

Source officielle
CA

2e chambre civile

63c1092dbf9fd47c90a13ab1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

février 2022 et dans ses dernières écritures en date du 4 mai 2022, elle demande à la cour de : Dire et juger recevable la demande de rétractation de l'ordonnance du 20 avril 2021 en raison de l'omission

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

627df9000d41e0057d43e4ff

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[J] [N] et le syndicat CGT [Adresse 10] ont saisi la cour d'une requête en omission de statuer aux fins de: - rectifier la décision...en date du 12 mars 2020 en lisant 'M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66a33c2702a12a235bae6d3c

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le 19 mars 2024, la SASU Modial Pare Brise a déposé une requête en omission de statuer et rectification matérielle.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d89159cdc6046d47bbb726

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT EN OMMISSION DE STATUER DU 03 AVRIL 2026 (n° 2026

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

659f97d43328fa00087a260c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

00754 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE4L Cour d'Appel de NANCY 22/1999 28 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Requête en omission

Source officielle
CA

Rétentions

6a1e677acdc6046d47cafa52

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Sur l'omission de statuer reprochée au premier juge Il convient de rappeler que l'omission de statuer sur un moyen constitue non une cause de nullité de l'ordonnance pour défaut de motivation, mais

Source officielle

Page 52 sur 910

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.