décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Grosbreuil à sa demande de communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 14 juin 2011 relative au projet de plan

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bonifacio à sa demande de copie des plans

Sur la nullité du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) : M.

secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Velles à sa demande de communication par voie électronique des documents suivants : 1) la délibération approuvant l'adoption d'un plan

suivants : 1) la pièce 23 intitulée « la carte du réseau routier communal », situation au 2 avril 2013 des voies communales, revêtue du cachet de la préfecture au titre du contrôle de légalité ; 2) le plan

communication d'une copie de la lettre adressée au maire de Tours-en-Savoie relative à un problème de légalité externe d'une délibération du conseil municipal du 12 mai 2015 décidant l'arrêt du projet de plan

tous les documents techniques relatifs à la construction de l'ensemble scolaire, notamment les dossiers de calcul de l'ensemble béton et charpente, les résultats, la modélisation de la structure, les plans

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des plans

en rétention administrative et ordonnant une première prolongation du placement en rétention administrative de M.

en rétention ainsi que la requête en prolongation, déclarant régulier le placement en rétention administrative et ordonnant une première prolongation du placement en rétention administrative de M.

et ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 26 jours.

[R] [I], né le 14 juillet 1975 à [Localité 1], de nationalité algérienne, a fait l'objet le 1er avril 2026 d'un placement en retenue pour vérification du droit au séjour, avant d'être placé en rétention

en rétention ainsi que la requête en prolongation, déclarant régulier le placement en rétention administrative et ordonnant une première prolongation du placement en rétention administrative de M.

En cinquième et dernier lieu, aux termes de l’article UC 13 du règlement du plan local d’urbanisme communal relatif aux espaces libres, plantations et coefficient de biotope : « Les haies en clôture doivent

[K] [U] ont procédé à un échange d'une partie de leurs terrains respectifs selon un plan de modification établi par un géomètre expert et repris la clôture séparant leur fond.

30 avril 2024, la commission a décidé des mesures imposées de rééchelonnement des créances sur 84 mois, au taux d'intérêt de 0 %, par mensualités de 78,20 euros avec un effacement partiel en fin de plan

12.651,18 euros (douze mille six cent cinquante-et-un euros et dix-huit centimes) ; - fixé la capacité de remboursement de Mme [A] à la somme de 113 euros (cent-treize euros) ; - fixé la durée du plan

S'agissant de l'indemnité pour dépréciation du surplus et de la perte de commercialité, en l'absence de place de stationnement conférant un droit protégé et toute place de stationnement empiétant sur le

Le plan de masse " plantations état projeté " a été complété le même jour afin de préciser que treize arbres tiges seraient plantés sur les aires de stationnement, quatre arbres tige sur la place et que

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.