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54 106 résultats pour « préjudice du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

67ef68bf6b85edc07d345490

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le salarié revendique un coefficient 130, c'est-à-dire la position C 1er échelon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d1c

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

d'embauche : - l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat, doit assurer l'effectivité de la visite médicale d'embauche : le manquement à cette obligation cause nécessairement un préjudice

Source officielle
CA

9e Chambre B

6033669aae4db218ef60c00d

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Si l'employeur ne conteste pas sa faute, il fait valoir que le salarié n'établit nullement le préjudice qui en serait résulté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035ff35749c6c648a37bb8b

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

(21 mois)'; le licenciement sans cause réelle et sérieuse cause nécessairement un préjudice au salarié licencié'et le jugement qui a débouté le salarié de sa demande à ce titre sans aucun motif doit être

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908bd

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Elle explique qu'elle ne demande pas de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de la nullité du licenciement ; elle sollicite cependant l'indemnisation de son préjudice résultant de

Source officielle
CA

15e chambre

5fca723d593a195e4153430a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Au vu du préjudice moral résultant pour le salarié de la privation d'une partie de ses tâches et de l'atteinte à sa dignité, il convient d'infirmer le jugement entrepris l'ayant débouté de ses demandes

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedca1bb2c32d969d35284

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

bénéficient, sous une forme parfois différente d'une société à l'autre, du bénéfice d'une prime équivalente à un treizième mois ne suffit pas à établir l'existence d'une inégalité de traitement au préjudice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

66ff85d8a4ff9ec259c09978

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

puisque comme les autres salariés concernés par la procédure de licenciement, elle n'a pu s'informer sur la situation réelle de l'employeur.

Source officielle
CA

17e chambre

64379e799477fe04f5cc6879

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Le jugement sera en conséquence confirmé en ce qu'il a condamné la société Depanexpress Moto au paiement de la somme, correspondant à une exacte appréciation du préjudice du salarié par les premiers juges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91773

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

peut prétendre, en cas de licenciement abusif, à une indemnité correspondant au préjudice subi, lequel est évalué à 6273, 76 euros par la salariée dans ses écritures ; Que le licenciement abusif cause

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a35a58162057dac6679

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Mais l'employeur qui ne justifie pas avoir mis son salarié en demeure de reprendre son travail et qui ne démontre pas que l'absence du salarié a rendu impossible son maintien dans l'entreprise pendant

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a192242cdc6046d47531f04

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le préjudice moral: M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

626b803cd1fb03057d9a4df0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Sur le préjudice, le salarié fait à juste titre valoir qu'il n'a pas été en mesure de se faire assister par un conseiller lors de l'entretien préalable et a été privé de la faculté d'obtenir un compte

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

630ef985223d7c4f13705298

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Le salarié ne démontre aucun préjudice qui résulterait d'une exécution déloyale du contrat de travail, alors qu'il lui appartient d'apporter la preuve du préjudice allégué.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9d2cdc6046d470d043d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il appartient au salarié de démontrer qu'il s'est heurté à une inertie ou un refus de son employeur et de justifier de l'existence d'un préjudice.

Source officielle
CA

15e chambre

63c10a6ebf9fd47c90a13ed2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

allègue à ce titre ni de son préjudice ; - la salariée ne produit pas de pièce à l'appui de ses allégations de harcèlement moral et de l'altération de santé qu'elle invoque ; elle argue d'une surcharge

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a32436ab09eb9a2fd806

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Monsieur [H] [I] conteste la réalité de cette suppression en faisant valoir qu'un autre salarié de l'entreprise, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0dc2c25a97f0381f4f58

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

Cet avenant n'a pas été accepté par le salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale

689588ef79d4e986ce5bcd9f

Appel

7 août 2025

7 août 2025

[O], son salarié, pour date de survenance le 21 décembre 2018 et légionellose pour nature des lésions, adressée à la la [10] (la caisse), laquelle a notifié au salarié et à l'employeur, le 23 août 2019

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632f5214ec5f96a7da093e

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

groupe (Serca), 3-6) la modification de 2008 de la clef de répartition est la conséquence d'un accord et non de la réparation d'une erreur, 4) en l'absence d'erreur ou de faute, il n'y a pas de préjudice

Source officielle

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