Observation étant ici faite qu'il résulte du croquis joint aux diagnostics réalisés par LLA Diagnostic et visés ci-dessous, que les lots 54 et 73 communiquent par un escalier intérieur.

- condamner la société Geismar à lui verser au titre des rémunérations supplémentaires dues pour les inventions brevetées sous les numéros ci-dessous mentionnés, les sommes suivantes : o 20.000 euros

et de savoir-faire couvrant ainsi les missions tenant à : - superviser les activités globales du Groupe, - évaluer et surveiller le secteur et l'industrie, - superviser, contrôler et gérer la propriété

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[E] [C] une donation-partage portant sur la nue-propriété de parcelles situées à [Localité 17]. M. [J] [C] et Mme [L] [O] sont décédés respectivement les 19 janvier 2017 et 13 novembre 2016.

Elle est titulaire de deux marques TBS : 1o - une marque nominative, calligraphiée en lettres majuscules épaisses inclinées vers la droite, déposée le 14 juin 1996 pour désigner les produits des classes

SEBDO (ci-après dite LE POINT), intimée et incidemment appelante, Vu l'ordonnance de clôture du 6 mai 2014, SUR CE, LA COUR, Considérant que la société MECCANO, titulaire notamment de deux

Aux termes de l'article R. 811-2 du code de justice administrative : " Sauf dispositions contraires, le délai d'appel est de deux mois.

Par acte du 21 juillet 2017, Me [L] [W], notaire à [Localité 6], a procédé au partage de cette propriété. Par assignation du 19 septembre 2018, M.

Je vous remets la copie des factures émanant de ces deux entreprises." ; Que M. Adrien F... atteste "avoir participé en qualité de maçon pour M. X... chez M.

2015 aux fins de le voir juger qu'elle subissait un trouble anormal de voisinage, de le voir condamner Mme [P] [D] sous astreinte à procéder aux travaux de confortement du talus situé en limite de propriété

Faute de déférer, le jugement rendu tiendra lieu d'acte de vente et vaudra titre de propriété, et sa publication sera ordonnée.

Les Consorts Y... maintiennent que c'est la défectuosité de la remorque, propriété de la société LOCATLAS, qui est à l'origine de l'accident.

C/ SA ETL DEVELOPMENT INTERNATIONAL-ENGINEERING TOURISM AND LEISURE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : Mme Maguy X...

l'espèce des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, la cour entend se référer pour l'exposé plus ample des moyens et prétentions des parties aux dernières de leurs écritures visées ci-dessous

[J] mais sont la propriété de la SCI le Zafer hendayais, dont M. [J] est le gérant.

En droit, plusieurs principes seront ci-dessous rappelés : 1/ Les dispositions sus citées du cahier des charges ont vocation à s'appliquer, même si l'Association Foncière Urbaine Libre a pu imposer pour

exemplaires dont l'un si possible sous forme numérique au greffe du tribunal de commerce de Béziers avant le 1er juillet 2024 ; - de dire qu'à défaut de consignation dans le délai ci-dessus fixé, la

Champagne Bricout & Koch une convention d'occupation pour deux magasins à Avize reprenant les mêmes dispositions que celles rappelées ci-dessus ; que les biens gagés ont ensuite été déplacés dans de nouveaux

[W] est propriétaire d'un appartement situé au-dessus de cet appartement, aux quatrième et cinquième étages.