X...étant alors propriétaire de son terrain, les premiers juges ne pouvaient répondre favorablement aux conclusions de ce dernier et déclarer sa demande irrecevable.

LA COUR Terence Y... est propriétaire d'un immeuble sur la commune de Bussière-Galant (87) cadastré section AC no 159 ainsi que de la moitié indivise d'un passage d'accès cadastré section AC no 158 ;

[B] [I] et Mme [Z] [N] (les consorts [I] [N]), propriétaires depuis le 25 mai 2012 d'un ensemble immobilier comprenant une maison d'habitation avec grenier au-dessus, une cour avec hangar et dépendances

Le 19 octobre 2006 Madame [V] [Y] a acquis l'immeuble où le fonds de commerce se trouvait exploité.

Par acte du 1er décembre 2007, la société FONCIÈRE SAINT LOUIS, propriétaire d'un immeuble sis [Adresse 3], a consenti un bail à Mademoiselle [N] [O].

du fonds supérieur de retenir les terres, - que recevoir des boues jusque dans l'immeuble constitue un trouble anormal du voisinage.

du fonds de commerce, exploité par la fille de cette dernière, - qu'il est donc propriétaire d'un immeuble dont il doit assumer toutes les charges sans pouvoir en percevoir le moindre revenu, - qu'à

[P] [U], Madame [M] [R], Monsieur [D] [I] et Monsieur [V] [O] sont propriétaires d'un immeuble situé [Adresse 1] et pour lequel aucun syndic n'a été désigné.

[F] [Y], décédé le [Date décès 1] 2014, était propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 2].

Ce dernier avait poursuivi la réalisation des actifs de Monsieur X... dont un immeuble sis au lieu dit "La Gardy" commune de CARPENTRAS (VAUCLUSE) et d'un autre immeuble sis au lieu dit "Quartier Saint

Elle soutient avoir rapporté la preuve de sa propriété sur les immeubles litigieux et que ses titres sont publiés à la conservation des hypothèques ; qu'elle avait donc qualité pour agir.

. * * * DECISION : FAITS ET PROCÉDURE La SCI LANI est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation et de commerce sis à Saint-Quentin, ..., pour lequel elle a souscrit auprès des MUTUELLES DU MANS ASSURANCES

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [F] [I], propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 5], a donné à bail commercial à la société à responsabilité limitée Rouge Bordeaux un local situé au rez-de-chaussée de

MADELEINE ACCUEIL est propriétaire d'un immeuble situé cour Pasteur à BORDEAUX, immeuble qui a fait l'objet d'un bail commercial à usage d'hôtel contracté avec une société anonyme HÔTEL DE LA MADELEINE

réalisées pour le compte des propriétaires et l'on ne voit pas pour quelle raison elle aurait accepté de consentir des prêts sans rapport avec la véritable valeur des immeubles alors que ces immeubles

G..., propriétaires d'un immeuble situé à Saint-Mandé avaient fait apport le 28 décembre 1992 de la nue-propriété de ce bien, évalué à 7. 280. 000 francs, à une société familiale constituée pour les besoins

attestant des bonnes relations avec celle-ci et de l'absence de difficulté au sein de l'immeuble.

[J] : * l'immeuble situé [Adresse 10] à [Localité 8] (Marne) : même si M.

. *** La SARL Cobenko est propriétaire, dans l'immeuble sis [Adresse 2], d'un local commercial au rez-de-chaussée (lot n° 1), qu'elle donne en location à des sociétés qui y exploitent un établissement

Madame Y... ; qu'elle doit par conséquent être déboutée de ses demandes dirigées à son encontre et qu'il convient d'infirmer la décision en conséquence ; Attendu que Monsieur Y... a déclaré être nu propriétaire