L'employeur réplique que le caractère professionnel de l'accident du 27 novembre 2019 déclaré par la salariée n'a été reconnu ni par la caisse primaire d'assurance maladie, ni par la commission de recours

La société [5] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable qui a rejeté son recours le 13 octobre 2016.

par la CPAM du Rhône de reconnaître le caractère professionnel du malaise dont a été victime M.

Contestant cette décision, la société a saisi la commission de recours amiable (CRA) de la caisse.

[Z] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable qui, par décision du 31 juillet 2020, notifiée par courrier du 4 août 2020, a confirmé la décision de la caisse. M.

partie non soumise à recours.

Le 5 octobre 2010, la commission de recours amiable a rendu une décision de rejet explicite.

D en raison de la maladie radio induite dont il a été victime. Sur l'étendue du litige : 3.

[R], salarié de la société, a été victime d'un accident dont le caractère professionnel a été reconnu par la caisse le 12 avril 2018, le certificat médical initial établi le 16 mars 2018, constatant des

de SAINT-ETIENNE est appelante d'un jugement en date du 7 mai 2007 du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE qui a déclaré l'OPAC LOIRE HABITAT recevable et bien fondé dans son recours

Mme [P] a alors formé un recours contre cette décision devant la commission de recours amiable de l'organisme.

victimes de guerre.

Par un nouveau rapport du 15 novembre 2010 l'expert a estimé que le retour de la victime au domicile de son père était possible compte tenu des aménagements réalisés et qu'en raison de son état de dépendance

Le 4 mars 2020, contestant ce taux, la société a saisi la commission médicale de recours amiable, laquelle a rejeté son recours lors de sa séance du 7 juillet 2020 et a fixé la date de consolidation au

Par décision du 21 juin 2021, la commission de recours amiable a rejeté la contestation qui lui était soumise.

Par décision du 23 décembre 2015, la commission a rejeté son recours.

MOTIFS DE LA DECISION La cour relève que le jugement frappé d'appel n'est pas contesté en ce qu'il a reconnu que M.

[V] [X] a saisi la Commission de recours amiable ([12]) de la [11], laquelle, n'ayant pas statué dans le délai imparti, a rejeté implicitement son recours. Par requête du 26 janvier 2022, M.

D... devant le tribunal était irrecevable faute pour ce dernier d’avoir saisi la commission de recours de l’invalidité et, en conséquence, a rejeté sa requête tendant à l’annulation de ce jugement.

La victime aurait utilisé une canne durant 10 à 15 jours.