lui seraient remis dans la semaine.

Le jugement déféré doit donc être infirmé en ce qu'il a déclaré les contestations de Monsieur [F] sur la remise en cause du titre irrecevables.

[H] [U], intimé, Vu les dernières conclusions remises au greffe, et notifiées par voie électronique le 26 septembre 2018 de M.

Elle ajoute que la société a pu faire valoir ses observations auxquelles elle a répondu de manière motivée.

ainsi que cela résulte de l'historique des échanges entre les candidats et l'autorité concédante sur la plateforme numérique " e-marchés.publics.com", et du récépissé de dépôt de pli qui leur a été remis

- signé par Madame Marie-Ange SENTUCQ , Présidente de chambre et par Marylène BOGAERS, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Dans ses dernières conclusions remises par voie électronique le 27 janvier 2025, M. 

Dans ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 7 octobre 2019, la société Valpaco France demande à la cour de : à titre principal, au visa des articles 2355 et suivants du

après prorogation du délibéré en date du 16 mai 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président, et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute de la décision a été remise

Elle ajoute qu'en outre les quelques arrêts de cours d'appel communiqués par l'appelante ne sauraient emporter la conviction de la cour, l'autorité de la chose jugée n'ayant d'effet qu'entre les parties

- signé par Monsieur Benjamin RAJBAUT, président, et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Vu l'appel interjeté

[K] [D], appelant, et le bordereau de pièces qui y est annexé ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 11 mai 2025 par la SARL Les Saveurs de l'[Y], intimée, et le bordereau

Il résulte de ces constatations que l'assureur n'a pas remis une note d'information distincte des conditions générales, mais une liasse de pages dans laquelle l'encadré exigé par la loi était inséré en

Il ajoute que, pendant le cours du contrat, l'assureur a investi les liquidités dans la souscription de titres Groupement Financier et qu'au 1er février 2008, le contrat d'une valeur de 2.241.538,40 €

Elle ajoute que la liquidation judiciaire, qui n'exclut ni cession, ni maintien d'activité, implique de préserver le débiteur.

Par déclaration remise au greffe le 17 avril 2007 la SARL ALDI a interjeté appel de ce jugement dans toutes ses dispositions.

L'appel d'offre comportait deux tranches, une tranche ferme et une tranche conditionnelle, subordonnée au bon déroulement de la première tranche.

dans une spécialité, et qu' il est conditionné, pour la position II par des niveaux d'ancienneté des salariés comme suit : 'Position II : 100.

- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Monsieur Bruno REITZER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Faits et procédure

en état de l'immeuble n'était pas utile car conditionnée à l'expiration du bail.