[Y] en vertu d'un pouvoir spécial SAS SICLI [Adresse 10] [Localité 6] non représentée Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales DRASS BOURGOGNE 21 - 58 - 71 - 89

[J] y a formé opposition devant le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône.

Chambre Sécurité Sociale ARRET No 216/07 R.G : 06/00213 SOCIETE BRETONNE DE FONDERIE ET DE MECANIQUE C/ ORGANISME URSSAF DU MORBIHAN Confirme la décision déférée

Elle fait valoir que l'obligation d'information mise à la charge des organismes de sécurité sociale par l'article L. 161-17 du Code de la Sécurité Sociale ne saurait être étendue au-delà des prévisions

Cette société est spécialisée dans les services d'aide à domicile. L'effectif de la société, au jour de la rupture du contrat, est de plus de dix salariés.

Elle soutient qu'en application de l'article 1245-17 du code civil, le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux n'est pas exclusif d'autres régimes de responsabilité ; que la société

1] représentée par Mme [E] [L] en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Directeur Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale [Adresse 2] [Adresse 2] Régulièrement

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [W] [I] en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Directeur Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale Service

[B] (Autre) en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Directeur Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale [Adresse 3] [Localité 4] régulièrement avisé - non

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Maryline SIMONNEAU URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [N] [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Le FIVA demande à la cour de confirmer le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Saône-et-Loire et, y ajoutant, de condamner la société Eternit à lui payer une somme de 1 500 € en application

Dans ces conditions, Mme A, dont les missions au musée Carnavalet n'impliquaient aucune compétence ou expertise spécifique, notamment en matière de sécurité au travail, de sécurité incendie ou de prévention

[D] en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 1] [Localité 2] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00345 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIOM CNAV C/ [K]-[P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :

d'information lors de la mise en place d'un nouveau régime de prévoyance à compter du 1er janvier 2003, le courrier du 27 janvier 2003 ne l'informant pas sur ses droits et la société Aventis Propharm

[T] [C] est le président, directeur-général, est une société spécialisée dans la fourniture de matériel de bureautique et consommables d'impression dont le siège social est fixé à [Localité 5] (92).

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL JUDISOCIAL URSSAF BOURGOGNE EXPÉDITION à : [Z] [W] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande

des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 10/ 01974 Copies exécutoires délivrées à : Didier X...

être soumis qu'à un seul régime de sécurité sociale et qu'à ce titre, pour attester de l'affiliation d'un salarié au régime de sécurité sociale, l'institution concernée délivre un document, dit ' A1"

Elle explique qu'elle s'est basée sur les cotisations versées en application de l'article R 351-1 du code de la sécurité sociale.