L'intimée soutient que le simple réagencement devait être traité par une simple information, l'employeur ayant cependant opté pour une information/consultation.

revue n'est ni plus ni moins que de suivre la stratégie de la [1], n'étant corroborées par aucun autre élément concret et apparaissant également manifestement inopérantes à cet égard, de même que les simples

La Société relève qu'il n'y a eu aucun fait traumatique dans le mouvement décrit de faible cinétique et anodin, que la simple douleur ne suffit pas à démontrer la présence d'une véritable lésion traumatique

[Y] ne peuvent avoir aucun caractère probant s'agissant de simples affirmations émanant de personnes liées par un lien de subordination à l'employeur sans qu'aucun élément vérifiable ne soit versé aux

De plus, elle affirme que le suivi particulier à raison de l'exposition in utero au DES. n'est pas caractérisé depuis l'adolescence contrairement à ce qu'affirme l'appelante.

rechercher si les produits concernés se démarquent suffisamment sur le marché dans l'esprit du consommateur moyen, de même leurs emballages et brochures ; que les sociétés Dyson ne se sont pas contentées de simples

[N] procède par simple affirmation lorsqu'il indique que l'employeur a changé de statut juridique afin de réduire par deux le montant de l'indemnité de licenciement et il est rappelé que la dissolution

Elle affirme avoir rempli son devoir de conseil envers les époux [B] et récuse leurs griefs.

d'une simple assistance opératoire ; que s'il soutient les avoir rétrocédés en tout ou partie à ce collègue tunisien, il n 'apporte aucun élément de preuve à l'appui de ses affirmations ; qu 'ainsi le

L'appelante procède par simple affirmation lorsqu'elle soutient que les emplois qui ont pu être listés étaient très en dessous du véritable nombre de possibilités de reclassement.

La [9] conteste ce redressement mais se contente de procéder par simple affirmation pour soutenir qu'il ne peut y avoir cumul entre le versement de la taxe de prévoyance et l'intégration du financement

l'investissement selon la répartition des parts sociales détenues dans la SEP et dérogent ou non à la détermination de la franchise par sinistre d'après le montant de l'opération fiscale ; Qu'en l'état de simples

l'utilisation de l'expression susvisée de la définition de fonction " en accord avec le responsable de production " n'ayant pas le même sens que " sous le contrôle du Responsable de Production ", ni par la simple

Enfin, le simple SMS d'une salariée prénommée Catherine, en date du 11 février 2014, l'une des seules confidentes de Mme X... sur sa maladie, indiquant 'on m'avait simplement appris que tu reprenais le

[Q] [T] a déclaré renoncer purement et simplement à la succession de son père. 3. Le 14 octobre 2021, Mme [K] [T] a assigné MM.

[P] n'était pas tenu par une clause de non-concurrence et pouvait créer une société concurrente à la société Safia ; *la société Safia se borne à affirmer que M.

Elle discute aussi le quantum des préjudices alloués à la société CMB, en reprochant aux premiers juges de s'être fondés sur les simples affirmations de la demanderesse, alors qu'il incombe à celle-ci

[I] et en présence de Mme [A], vous vous êtes permis d'affirmer l'existence de malversations de la part de Mme [E] sous couvert de son directeur, M.[F], au courant des faits.