[S] et Mme [O] dont les dettes ont été évaluées à 30 804,21 euros, les ressources mensuelles à 2251 euros et les charges mensuelles à 1730 euros, la commission qui a déterminé un minimum légal à laisser

La rémunération mensuelle était constituée d'un salaire mensuel de référence de 14.850 F, ainsi que d'une gratification de 1.238 F et d'un complément mensuel de rémunération, dit "Complément Expatriation

de travail effectif pouvant varier de 61,21 à 122,43 heures de travail par mois), en qualité d'agent à domicile, statut employé, échelon 1, coefficient 291.

indivision par les époux qui sont mariés sous le régime de la séparation de biens, ce à titre de complément du devoir de secours, - condamné Andrew X... à payer à Lisa A... une pension alimentaire mensuelle

Suivant jugement en date du 5 novembre 2024 du tribunal de commerce a statué dans le sens suivant : ' Dit M.

Dès lors, et nonobstant l'absence de demande dans le dispositif des conclusions des parties, la cour peut statuer sur la recevabilité.

de l'UNICID en date du 19 février 2014, -statuant à nouveau, juger que le tribunal judiciaire de Quimper est compétent pour statuer sur la régularité de l'assemblée générale ordinaire de l'UNICID en

de 601, 20 euros à titre de contribution alimentaire mensuelle en opérant une répartition entre eux.

[QC] [UM] de mars et août 2011, également à base mensuelle inchangée, font état d'une augmentation d'environ 2,80'%.

Le site internet était alors financé par un contrat de location longue durée conclu avec la SAS Locam, moyennant 48 loyers mensuels d'un montant de 348,21 euros HT chacun, s'échelonnant du 30 août 2021

son activité professionnelle de l'ordre de 7 500,00 F à 8 000,00 F suivant sa déclaration de revenus 2000 et le bilan simplifié pour sept mois d'activité, produits ; Attendu qu'il règle un loyer mensuel

Vu les conclusions déposées au greffe le 22 décembre 2010 pour le Conseil Général de la Creuse lequel demande à la Cour de statuer ce que de droit sur l'appel formé par Mme Y..., de juger recevable son

Pour fixer à 450 ¿ la pension mensuelle due par Monsieur X... pour l'entretien et l'éducation de chacun des enfants, le juge aux affaires familiales a retenu, mensuellement, pour le père un revenu de 6

[X] [S] un logement, situé [Adresse 4] à [Localité 10] (66), moyennant un loyer mensuel de 550 euros, outre une provision mensuelle sur charges de 30 euros. M.

[I] de l'ensemble de ses autres demandes, notamment au titre de la résiliation judiciaire du contrat de travail, Statuant à nouveau, - fixer à la somme de 2 128,50 euros brut le salaire mensuel fixe

Par avenant du 21/12/2012, son salaire mensuel fixe a été porté à 1 800 euros.

Les organes de la procédure ont également diligenté une assignation en nullité de la période suspecte pour qu'il soit statué sur l'acte de cession intervenu entre la société SEEMPA et M.

X... à lui verser une contribution alimentaire à l'entretien et l'éducation de l'enfant d'un montant mensuel indexé de 200 €.

[I] [J] un logement situé [Adresse 1] moyennant un loyer mensuel de 393,26 euros, outre les charges.

* * * * * Vu le jugement contradictoire rendu entre les parties le 4 janvier 2010 par le Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE, dont appel ; Vu l'arrêt de sursis à statuer rendu entre