[D] s'est porté caution solidaire dans la limite de 585 000 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts, des pénalités et des intérêts de retard pour une durée de cent quarante-quatre mois.

Selon l'article 2290, le cautionnement est simple ou solidaire, la solidarité pouvant être stipulée entre la caution et le débiteur principal, entre les cautions, ou entre eux tous.

Sur la nullité du cautionnement M.

, à lui verser 1 000 000 francs en principal, somme due à son père en exécution d'une reconnaissance de dette signée par Monsieur [X] [C] le 12 avril 1995.

En conséquence, DECLARER l'acte de caution inopposable aux cautions.

Motifs : Sur l'engagement de caution de Madame [P].

Sur la nullité du cautionnement M.

Sur la nullité du cautionnement M.

C a demandé, à titre principal, à être dispensé de constituer des garanties et, subsidiairement, a proposé comme garanties une caution bancaire au profit du Trésor public, la remise en garantie auprès

ont été souscrits solidairement, avec renonciation aux bénéfices de discussion et de division, en précisant que la caution s'engage à payer la banque sans pouvoir exiger une poursuite préalable de l'emprunteur

au nom de la banque et que par voie de conséquence, le cautionnement ne pouvant exister que sur une obligation valable, celui-ci doit être également déclaré nul.

est une caution non avertie, puisque bien que commerçant, il n'a pas de compétences particulières lui permettant d'apprécier véritablement de ce que sont des engagements de cautions solidaires et la banque

la réception du courrier du 18 septembre 2015 ; elle était incomplète dès lors qu'elle ne comportait pas de demande de délégation de paiement au profit de l'exposante ; elle était imprécise sur la caution

principal et contre d'autres garants puisque, cautions solidaires, ils ont renoncé au bénéfice de discussion.

Les époux Y... se sont, aux termes de ce dernier acte, portés cautions solidaires de cette SCI dans la limite de 306 733 euros en principal et intérêts.

tenu de la date du contrat) du code civil qui dispose : « la caution qui a payé, a son recours contre le débiteur principal soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

comprend aussi ses accessoires et donc la cession de la créance sur la caution.

à la caution.

, un acte de cautionnement conclu entre une personne physique et l'Etat se trouve néanmoins soumis aux principes dont s'inspirent ces articles, dont il résulte que toute personne physique souscrivant un

La société Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes a formé un pourvoi en cassation.