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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
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22 mai 2015
situé [Adresse 3] [Adresse 4] MISSOURI ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque L 0050 Assistées de Me Alexandra
Chambre 4-5
651fa4d6c601f08318991448
5 octobre 2023
N° 2023/ MS/PR Rôle N° RG 21/03446 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCFW [J] [P] C/ SAS ID LOGISTICS Copie exécutoire délivrée le : 05/10/23 à : - Me Alexandra
1ère chambre
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17 octobre 2024
cour : jugement du tribunal de grande instance de Draguignan en date du 06 décembre 2018, N°16/05677 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, et Mme Alexandra
Pôle 4 - Chambre 8
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14 janvier 2026
PASSION AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 6] Toutes deux représentées par Me Alexandre MEYRIEUX de la SELEURL ODEON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B629 COMPOSITION DE LA
CHAMBRE 2 SECTION 2
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28 avril 2016
SARL SAACKE BRULEURS INDUSTRIELS ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Hugues SENLECQ, de la SCP SENLECQ-STEYLAERS, avocat au barreau de DUNKERQUE Assistée de Maître Alexandre
Chambre 1-1
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10 novembre 2020
Cet immeuble se trouve, dans un autre secteur de la commune, sur la côte ouest du Cap, mais la surface de son terrain est similaire, avec un accès à la mer et une belle vue, le tout avec une catégorie
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7C-KV5S SARL MENUISERIE RENAUDIEc/SA MAAF ASSURANCES
627df7660d41e0057d43e1d6
12 mai 2022
octobre 2018 (R.G. 17/00855) par le Tribunal de Grande Instance de BERGERAC suivant déclaration d'appel du 24 octobre 2018 APPELANTE : SARL MENUISERIE RENAUDIE [Adresse 4] Représentée par Me Alexandre
CHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e1f2eb797effb0702e6
5 mai 2022
siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Zélie Henriot, avocat au barreau de Douai assistée de Me Marc Brocardi, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Celse Alexandre
Pôle 1 - Chambre 2
66ff85cea4ff9ec259c09898
3 octobre 2024
audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre
Chambre Sociale
6815a64ff6a5bc34ae8ee441
29 avril 2025
Ordonnance de clôture : 08 novembre 2024 A l'audience publique du 13 Février 2025 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre
13e chambre
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4 juillet 2018
cour composée de : Madame Sophie L..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
5fde2833b804ec05d6c8809c
cour composée de : Madame Sophie J..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
5fde2846b804ec05d6c880a8
5fde2a32a229e1072dea8409
cour composée de : Madame Sophie H..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
5fde2a35a229e1072dea840b
5fde2a41a229e1072dea8412
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03673_20231030
30 octobre 2023
partie du foncier sera affectée à la réalisation d'un bassin de rétention pour l'essentiel indépendant des besoins propres de l'opération elle-même mais de nature à améliorer la situation hydraulique du secteur
DCA_21MA00626_20230403
3 avril 2023
En effet, après avoir initialement proposé à la commune des délais de trente mois, vingt-sept mois et quarante mois pour les secteurs des Lices, du Couvent et de l'hôpital, la société Gardéenne d'économie
6ème chambre
6163b5321669d540ac7bab32
23 mars 2010
dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Cour d'Appel
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7 septembre 2011
Alexandre François, contrôleur général, lui reprochant d'avoir occupé, avec mon autorisation, au cours de la journée du 20 janvier 2009, la table de conférence située dans la pièce où se trouve votre bureau
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