, représenté par Me Nicolas Suarez Pedroza du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ: M.

avocat au barreau de LYON INTIMEES : SAS GROUPEMENT LOGISTIQUE DE FROID (GLF) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Michel PORTAL, avocat au barreau de LYON SCI DU VAL

Anne-Françoise Y... épouse Z... Dominique Y... Thérèse A... épouse Y... Denise Y... Jean-Pierre Y... C / LA S. A.

du département du Val-d'Oise, ensemble la décision du 1er avril 2019 de rejet de sa demande de révision, et de mettre à la charge du département du Val-d'Oise la somme de 2 000 euros au titre de l'article

SABATIER BUGNON, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me GAVIGNET C.C.C délivrées le11/04/24 à : -Me ANNE

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-d'Oise

Trois mises en demeure lui étaient notifiées par le RSI les 7 octobre, 11 décembre 2013 et 12 août 2014 pour les cotisations des années 2012 et 2013.

[C] la somme de 2 083 euros payée au titre de la cotisation subsidiaire maladie pour l'année 2016 ; - condamné l'URSSAF du Centre Val de Loire aux dépens.

2 083 euros payée au titre de la cotisation subsidiaire maladie pour l'année 2016 ; - condamné l'URSSAF du Centre Val de Loire aux dépens.

APPELANT Madame Valérie X... épouse Y...

Le 30 avril 2024, Mme [Z] [C] a contesté cette décision devant le tribunal judiciaire de Val-de-Briey.

Enfin, un arrêté préfectoral d'insalubrité a été pris le 7 mars 2025 par le préfet du Val-de-Marne à l'issue de la procédure contradictoire engagée sur le fondement de l'article L.511-11 du code de la

André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

SOREFICO COIFFURE EXPANSION [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Tal LETKO BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS assisté de Me Annie KOSKAS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE substitué par Me Raphaël

maladie (CSM) sur les revenus de l'année 2016 et exigible le 19 janvier 2018.

de Loire au titre de l'année 2016 à l'encontre de M.

suite du refus opposé par le maire de l'Isle-de-Noë à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'intégralité des délibérations adoptées par le conseil municipal au cours de l'année

enregistré à son secrétariat le 18 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Villiers-sur-Orge à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le bilan social pour l'année

par le maire de la Mothe-Achard à sa demande de communication des documents suivants : 1) les listes « 41 bâti » transmises à la commission communale des impôts directs (CCID) pour les réunions des années