[U] de l'ensemble de ses demandes - condamner M. [U] aux dépens ainsi qu'à lui payer la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

- Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile MM.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant

[U] de fixer un taux de 7%.

R444-55 du Code de Commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, l'article L111-8 du Code des Procédures

[U] [H], sur le fondement des articles 23 et 42 de la loi du 10 juillet 1965 et 122 du code de procédure civile ; il estime que M.

[J] [U], Mme [L] [JY], Mme [S] [JY], Mme [RT] [U] et Mme [E] [EA] in solidum la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Bel à payer à Mme [O] [U] la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et dit que les préjudices attribués à Mme [O] [U] ainsi que la majoration de la rente allouée lui seront

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, dont distraction au profit de Me [T] en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Il résulte de l'alinéa premier du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 qu'est nul comme portant atteinte

[U] [L] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. ***** L'ordonnance de clôture a été rendue le 21 septembre 2023.

[Y] [U] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

-50 du code de l'urbanisme ont été méconnues en l'absence de consultation du service départemental d'incendie et de secours ; - la construction méconnaît l'article 2-1, intitulé " Desserte par les voies

de complément en artiste-interprète, que l'article L212-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que ' A l'exclusion de l'artiste de complément, considéré comme tel par les usages professionnels

[U] une somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Axdane aux dépens ; - débouté les parties de leurs autres demandes.

articles L.145-28, L.145-40, Vu le Code de la santé publique et ses articles L.1331-26 à 1331-28-3, Vu le Code de la construction et de l'habitation et ses articles L511-1 à L.511-4, Vu le Code de

[I] et Madame [E] [I] à verser à la SARL EROS la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile ; Condamne la société NORBERT DENTRESSANGLE NDT SAS à payer à [S] [U] une indemnité de 2.500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile et aux

préjudice moral, - condamner Madame [U] et la SARL BHCAR [Localité 7] à lui payer la somme de 5000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Madame [U] et la SARL

] Mme [D] [C] veuve [U] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 26], demeurant [Adresse 27] Mme [UI] [C] née le [Date naissance 9] 1974 à [Localité 26], demeurant [Adresse 27] M.