CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01215_20250131
31 janvier 2025
pas au juge d'appel devant lequel l'appelant ne conteste pas la fin de non-recevoir opposée à ses conclusions par le juge de premier ressort de rechercher d'office si cette fin de non-recevoir a été soulevée
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
635b716bb201587f74be00d3
27 octobre 2022
-condamner la société VL Trac France aux dépens de première instance et d'appel , en ceux inclus , les frais d'expertise judiciaire dont distraction pour ces derniers au profit de la Selarl Benoit Legru
Sociale B salle 1
63a2b11a4486ef05df302572
21 octobre 2022
La société Chronofeu a soulevé in limine litis la péremption de l'instance.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616393ffec3936ac10a09f44
14 octobre 2010
Condamner la société CHARENTAISE DE DÉCOR aux entiers dépens de première instance et d'appel'.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
642fb5d0cece1704f5747422
6 avril 2023
[Z] [O] la somme de 10 416, euros' au titre de l'indemnité légale de licenciement - Condamné la société Roquette frères à verser à M.
4ème Chambre
627b562276c5d9057df802b1
10 mai 2022
EXPRO, JCP DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [Adresse 3] dûment représenté par son syndic, la société FONCIERE LELIEVRE exerçant
1ère chambre section JEX
63465969c024d1adffef76ae
11 octobre 2022
Benoît PETY, Président de chambre, et Mme Sophie BALESTRE, Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 6 - Chambre 8
5fdb2cebb2da0102deb65e2f
2 avril 2019
si tu n'as pas la solution', «tu es une fouteuse de merde»,etc...) ; Qu'elle confirme avoir très souvent dû réconforter sa collègue C...
Cour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecef
21 novembre 2011
Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
3ème Chambre Commerciale
64a50d02b8594705dbfccccf
4 juillet 2023
La société LIPARI FOOD ayant soulevé une exception d'incompétence au profit des juridictions américaines, l'affaire a fait l'objet d'une audience uniquement sur la compétence.
U LIBOURNAIS prise en la personne de son représentant légalc/L'ASSEDIC AQUITAINE
6253c9fdbd3db21cbdd89c20
15 novembre 2007
FAITS ET PROCÉDURE Par lettre du 8 avril 2002, la société Clinique chirurgicale du Libournais (la clinique) a proposé à trois de ses employées, dont la fonction était celle d'aide soignante-veilleur
6163e9cb2e03570bfc8b3f25
28 janvier 2010
Il a exercé une activité professionnelle d'ouvrier de fabrication au sein de la société ÉVERITE du 15 novembre 1976 au 30 septembre 1984.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00881_20220505
5 mai 2022
La société Pharmacie Saint-Antoine exploitait une officine de pharmacie dans un local situé au n° 16 de l'avenue Alsace-Lorraine, à Tarbes.
6253cabdbd3db21cbdd8be92
24 janvier 2008
Déboute par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile la Société IFIIM de sa demande en paiement de frais irrépétibles Signé par Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président et par Chantal
6a167c81cdc6046d471099aa
26 mai 2026
solidairement la société [P] et son assureur, la société Allianz Iard, la société Sol Solution et son assureur, la société AXA France Iard, le cabinet [G] et son assureur, la société Abeille Iard & Santé
Pôle 6 - Chambre 9
6162ec2e6c9bddc825847666
6 juin 2012
16/6/1990 au 15/5/1994, « détaché » à la Société Réunionnaise d'Engrais et de Produits Chimiques et à la Société Industrielle des Engrais de la Réunion, ' du 16/5/1994 au 14/1/1998, « détaché » à la Société
6a167c7dcdc6046d47109863
droits de la société Socotec France, - débouté la société Cité Marine de ses demandes de condamnations formulées à l'encontre de la société Socotec Construction venant aux droits de la société Socotec
6253cc0dbd3db21cbdd8efb4
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...
Pôle 1 - Chambre 12
64364d5f29c3df04f589a5aa
11 avril 2023
Il soulève à titre principal la nullité de l'ordonnance, en raison d'un moyen soulevé d'office qui n'a pas été soumis au débat contradictoire et sollicite la levée de la mesure, le délai pour statuer ayant
4eme Chambre Section 1
63cb93919c02507c9078df27
20 janvier 2023
[O] n'est opposable à la société, - juger que M.
Page 53 sur 372