, par lequel demande à la cour d'infirmer cette ordonnance aux motifs suivants : la requête en prolongation est irrecevable pour défaut de pièces utiles à savoir la fiche de levée d'écrou et le billet

légale du placement en rétention: Mme [G] [P] [H] [W] soutient que l'arrêté de placement en rétention en rétention est irrégulier en ce qu'il comporte deux premières pages, dont l'une porte une mention biffée

J'ai les moyens pour payer un billet. Je compte prendre contact avec ma famille pour me faire envoyer mon passeport.'

malgré l'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, il est revenu illégalement sur le territoire français en décembre 2024, - ne justifie pas de ressources et n'a pas de billet

Le 3 mars 2016, la Sa Banque Courtois lui a consenti une ouverture de crédit pour financer des besoins professionnels, utilisable par escompte de billets avalisés par le gérant, à concurrence de la somme

[W] à payer au Crédit Agricole au titre du billet de trésorerie n°894 la somme de 15.626,03 euros outre les intérêts au taux contractuel à compter du 23 mai 2017, - Ordonné la capitalisation des intérêts

résulte d'un détournement de fonds d'un salarié ; - le retrait libellé " retrait Sin-le-Noble / Hermès cadeau client " est justifié ; - l'opération libellée " Ryanair " correspond à l'achat de billets

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 février 2021 et le 5 janvier 2022, la SARL FR Immobilier, représentée par Me Billet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Vous avez ainsi, à titre d'exemple, ' couvert' la prise en charge par la société MAP du remboursement de billets d'avion de la fille de Mme [Z] ou encore celui d'achats personnels réalisés pour cette dernière

obligatoire le maintien des contrats en cours chez le repreneur la société VRG; que le transfert d'activité est d'autant plus patent que la société VRG s'est engagée à honorer pendant deux ans les billets

Ce dernier a en outre avalisé des billets à ordre d'un montant total de 1 000 000 F, revenus impayés. La S.A. Ets LOUIS X... ayant été mise en liquidation judiciaire, la S.A.

étant intervenante volontaire, relatif aux conséquences d'une lettre d'intention du 30 novembre 2005 et d'un accord de partenariat du 20 février 2007 concernant des prestations, notamment de vente de billets

ne revêtait pas au regard de sa localisation et de sa trajectoire et des lieux de séjour les caractéristiques de la force majeure, que celle ci fut- elle caractérisée n'est qu'un vain prétexte, le billet

En ce qui concerne le chèque de 1 313 F établi à l'ordre de Mary-Josée X... le 23 avril 1999, celle-ci expose qu'il s'agit du remboursement d'un billet d'avion qu'elle a pris pour se rendre à LEVALLOIS

COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Monsieur DOMERGUE, Madame PAUCOT-BILGER

TOURS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER

des débats, du délibéré Président : Monsieur RAFFEJEAUD, en l'empêchement de Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, déléguée à la Protection de l'Enfance Conseillers : Madame GONGORA, Madame PAUCOT- BILGER

Claude BILLY, Conseiller M.

Fédération Sénégalaise de Boxe Française, après avoir précisé l'identité des membres de la délégation française, ainsi que les dates et heures de vols empruntés par celle- ci, indique ce qui suit : " Les billets

.-83110 SANARY SUR MER représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, Plaidant par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON Madame Muriel X...