METALLERIE DU CAP exerçant sous l'enseigne CHASSIS PRO, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER

TGI 07/03/2019 68,90 19/03/2019 ANDOUARD ASSIGNATION 78,35 26/04/2019 Lot 1-4-11 COUVILLIERS & BOULARD 87,60 11/10/2018 HONORAIRE PROCEDURE 300,00 14/11/2018 GABIZON TRIBUNAL RECOUVT 1 800,00 23/11

A..., représenté par Me Bouard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2426954 du 10 avril 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet

B, s'apercevant du problème de positionnement de la péniche, tente, sans succès, de détacher l'amarre arrière gauche, installée autour des bollards à 10 h 32 et, d'autre part, qu'aucune amarre n'est fixée

qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Kevin DOGRU substituant Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bernard BOULLOUD

La SARL Com.Soleil est spécialisée dans les campagnes publicitaires sur des sacs à pain destinés à tous les points de vente de pains et notamment les boulangeries.

.- H... le 8 novembre 2007 :- légué à sa fille Noëlle X... en avance d'hoirie un immeuble non bâti formant le lot no138 à Boulari, Mont Dore, ce bien sera appelé " immeuble F ",- légué à sa fille Françoise

Ce programme, qui devait permettre aux investisseurs de bénéficier de mécanismes incitatifs de la loi Bouvard, tels que récupération de la TVA et bénéfice d'un crédit d'impôts, a été commercialisé par

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Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Nathalie BOUTARD, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Maxime CORNARDEAU, avocat au barreau de PARIS Madame [J] [H] [Adresse 1] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, Et par Me Xavier SAUVIGNET de la SELARL BOUSSARD

KADDOURI, avocats au barreau d'ANGERS - N° du dossier 1881 INTIMES : Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 15] [Adresse 12] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric BOUTARD

2014 APPELANT : Monsieur Claude X... ... 72530 YVRE L'EVEQUE comparant-assisté de Maître Aurélie DOMAIGNE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SARL ELECTRONIC SERVICE 261 Boulevard

comparante-représentée par Maître Amandine BOUEE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Olivier X... ... 72000 LE MANS comparant-assisté de Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Myriam GINOUX, Conseillère Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère qui en ont délibéré.

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

Cette opération proposée par la société Docomo Cie était souscrite dans le cadre de la loi de défiscalisation de 2009 (dite Censi-Bouvard), ledit bien, situé dans une résidence de tourisme classée, étant