CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d56
10 juin 2021
de la copie des livres, registres, carnets de commandes et d'expédition, - Ordonné la destruction des pièces et documents qui auraient été saisis en contravention avec les dispositions précitées dans
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fe3cdc6046d4747c2ac
14 avril 2026
Réclamant des dommages et intérêts en réparation des préjudices financier et moral subis du fait de la discrimination à laquelle son employeur l'a exposée dans le déroulement de sa carrière, Mme [G] a
6253cde9bd3db21cbdd94efa
2 juillet 2021
Jérôme Blanchetière, avocat au barreau de PARIS, toque : B0464 INTIMES Monsieur [V] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alain JANCOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1006 SCP CADET
Pôle 1 - Chambre 11
643f88eead85da04f53a3c6f
18 avril 2023
[B] [D] né le 01 novembre 2001 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Clémentine Carlet, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [E]
6253c88cbd3db21cbdd8596e
16 octobre 2001
Par lettre du 20 février 1995, Monsieur X... a été licencié pour le motif économique suivant : - baisse importante du carnet de commandes de l'agence de LA RAVOIRE, 1 situation économique morose ne laissant
6253cb69bd3db21cbdd8d6b3
8 février 2011
De plus Madame Y... produit le carnet de santé de l'enfant qui prouve son suivi régulier, deux certificats médicaux attestant de la banalité des troubles présentés par Nina au cours de l'hiver, de l'absence
6253cd53bd3db21cbdd92f3a
18 février 2016
La société justifie, par ailleurs, que son carnet de commandes lui permet de poursuivre son activité dans des conditions normales jusqu'au mois de mai 2016.
Juge des référés
ORCA_25DA00171_20250707
7 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00171
ORCA_25DA00182_20250707
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA0018
ORCA_25DA00410_20250708
8 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00410
ORCA_25DA00502_20250708
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA0050
ORCA_25DA00874_20250715
15 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00732_20240613
13 juin 2024
ORCA_24DA00811_20240617
17 juin 2024
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°24DA00811, 24DA0092
1ere Chambre
5fca7de5d0d30c6ce14af247
29 septembre 2020
Elle invoque le caractère abusif de la mesure, la banque connaissant les agissements frauduleux dont procède son titre exécutoire.
Pôle 6 - Chambre 4
5fca483421aefbbef8ce3dfd
25 novembre 2020
Il appartient au juge d'apprécier le caractère réelle et sérieux des motifs contenus dans la lettre de licenciement.
Pôle 6 - Chambre 10
5fdcdefe5b2dac49e38fb4a9
24 octobre 2018
salaire pour la période du 1er janvier 1988 au 30 avril 2010 -un courrier d'information relatif au cumul d'emploi'retraite du 2 novembre 2009 -des revues publiées par la société -un relevé de carrière
17e chambre
5fd972db1e652d5ffd1ebd9d
29 janvier 2020
La cour d'appel de Versailles confirme en toutes ses dispositions le jugement du Conseil de Prud'hommes de Nanterre. Elle déboute le demandeur de l'ensemble de ses demandes, notamment celles tendant à
5fd972dc1e652d5ffd1ebda0
Elle rejette les demandes du salarié tendant à l'infirmation du jugement et à la reconnaissance du caractère sans cause réelle et sérieuse du licenciement, ainsi qu'à l'allocation de dommages et intérêts
Chambre 4-2
5fd9846d48c00973f05e9a40
17 janvier 2020
Donc de fait cela a continué de fait à bloquer ma carrière et m'a pénalisé pour obtenir ma B1 et ensuite la B2 tout comme certain de mes camarades.
Page 53 sur 550