CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 997 résultats pour « Cardet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d56

Appel

10 juin 2021

10 juin 2021

de la copie des livres, registres, carnets de commandes et d'expédition, - Ordonné la destruction des pièces et documents qui auraient été saisis en contravention avec les dispositions précitées dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fe3cdc6046d4747c2ac

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Réclamant des dommages et intérêts en réparation des préjudices financier et moral subis du fait de la discrimination à laquelle son employeur l'a exposée dans le déroulement de sa carrière, Mme [G] a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94efa

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

Jérôme Blanchetière, avocat au barreau de PARIS, toque : B0464 INTIMES Monsieur [V] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alain JANCOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1006 SCP CADET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643f88eead85da04f53a3c6f

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[B] [D] né le 01 novembre 2001 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Clémentine Carlet, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [E]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd8596e

Appel

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Par lettre du 20 février 1995, Monsieur X... a été licencié pour le motif économique suivant : - baisse importante du carnet de commandes de l'agence de LA RAVOIRE, 1 situation économique morose ne laissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6b3

Appel

8 février 2011

8 février 2011

De plus Madame Y... produit le carnet de santé de l'enfant qui prouve son suivi régulier, deux certificats médicaux attestant de la banalité des troubles présentés par Nina au cours de l'hiver, de l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f3a

Appel

18 février 2016

18 février 2016

La société justifie, par ailleurs, que son carnet de commandes lui permet de poursuivre son activité dans des conditions normales jusqu'au mois de mai 2016.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00171_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00171

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00182_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA0018

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00410_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00410

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00502_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA0050

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00874_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00732_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00811_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°24DA00811, 24DA0092

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca7de5d0d30c6ce14af247

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Elle invoque le caractère abusif de la mesure, la banque connaissant les agissements frauduleux dont procède son titre exécutoire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca483421aefbbef8ce3dfd

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Il appartient au juge d'apprécier le caractère réelle et sérieux des motifs contenus dans la lettre de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdcdefe5b2dac49e38fb4a9

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

salaire pour la période du 1er janvier 1988 au 30 avril 2010 -un courrier d'information relatif au cumul d'emploi'retraite du 2 novembre 2009 -des revues publiées par la société -un relevé de carrière

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La cour d'appel de Versailles confirme en toutes ses dispositions le jugement du Conseil de Prud'hommes de Nanterre. Elle déboute le demandeur de l'ensemble de ses demandes, notamment celles tendant à

Résumé IA — à vérifier
CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebda0

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Elle rejette les demandes du salarié tendant à l'infirmation du jugement et à la reconnaissance du caractère sans cause réelle et sérieuse du licenciement, ainsi qu'à l'allocation de dommages et intérêts

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-2

5fd9846d48c00973f05e9a40

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Donc de fait cela a continué de fait à bloquer ma carrière et m'a pénalisé pour obtenir ma B1 et ensuite la B2 tout comme certain de mes camarades.

Source officielle

Page 53 sur 550

← PrécédentSuivant →