[P] [K] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Le 1er octobre 2024 Nous

[N], [I], [M], [U] [Z] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT M.

Laurence BONDOIS, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Seham EL MOKHTARI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 03 Mars 2020 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er octobre 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de la charte

La société INTEK FRANCE sous traitait la fabrication du gobelet Kind Box à un injecteur, la société MOULAGES PLASTIQUES ROCHEGUDIEN HENRY (MPR HENRY).

Société [5] C/ [S] [N] S.A.S. [6] Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Brigitte BEAUMONT - Me Delphine AFFRIAT - Me Henri

avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Madame [W] [N] née le 03 Janvier 1990 à [Localité 10] ([Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jacques henri

HADORO [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Georges-Henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0174 Association AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 8] Non représentée

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 6] PSYCHIATRIE SITE HENRI EY Demeurant [Adresse 2] Non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Martine TRAPERO, avocate générale, Comparante

ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Tierny, à la charge du Trésor Public au titre de l'appel.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la Directrice de l'école élémentaire Charles

Le projet en litige, ayant pour objet la surélévation partielle d'un immeuble existant, est situé avenue Henri IV, dans l'agglomération de la commune de Meudon.

Bernard Francis Henri X... C/ Mme Corinne Christine Y...épouse X...

Le greffier chargé de la surveillance du registre du commerce et des sociétés (LS) Ministère Public (LS) Expéditions exécutoires SCP HONNET, FLOTTES DE POUZOLS (LS) E.D.

DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/407 Rôle N° RG 21/02241 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6KW [Z] [H] C/ [E] [M] [S] [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles

par l'hôpital Henri Mondor à compter du 21 janvier 2015.

par l'hôpital Henri Mondor à compter du 21 janvier 2015.

[U] [L] né le 27 Janvier 1997 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre

HENRY, magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 NCPC