Le jugement du 20 janvier 2010 et le jugement déféré à la cour font état de 9 chèques remis à Mme [S] pour un montant total de 10 000 euros ou 10 500 euros mais ces chèques ne sont pas versés à la procédure

à pourvoir à son entretien, le chèque ayant été établi à l'ordre de la holding familiale, '[18] [U]'.

Mais tous ces paiements concernent MaîtreH..., l'ordre rempli par elle sur chaque chèque, étant au nom de cet avocat : -un chèque du 4 janvier 2010 de 1.530,88 €, -un chèque du 4 janvier 2010

chèque était constitutif d'un présent d'usage consenti par [C] [L] à sa petite-fille avec laquelle il entretenait des relations de proximité et d'affection, il convient de considérer que cette dépense

Nous avons été choqués de cet argument, qui ne fait qu'augmenter la perte de confiance à votre égard.

dossier 'la copie du compte de chaque héritier.

à son profit en première instance, ce qui justifie de confirmer la décision entreprise ayant mis les dépens à la charge de Mme X..., elle succombe partiellement en appel ce qui justifie de laisser chaque

l'expulsion, pour une durée de six mois, renouvelable le cas échéant ; En tout état de cause, - Rejeter les demandes provisionnelles de Mme [E] comme étant devenue sans objet ; - Juger que chaque

A cet égard, il importe peu que le bailleur ait fait le choix de ne pas encaisser le chèque.

mensualité devra intervenir avant le 10 de chaque mois et pour la première fois au plus tard le 10 du mois suivant la signification du jugement, - débouté la commune de [Localité 3] du surplus de ses

l'épreuve, a diffusé sur des panneaux implantés notamment à VILLENEUVE SUR LOT et VITRE, une publicité représentant des coureurs arrêtés, regardant vers le sol avec l'inscription de la phrase "Où ça un chèque

d'un montant respectif de 32.530,50 FF et 18.361,50 FF au titre des 'soins accomplis au sein de la SCP jusqu'au 28/5/2001, date de son retrait'; que Monsieur [N] a encaissé ces chèques 'sous réserve du

B... laissant entendre le 25 février 2005 qu'il aurait eu un comportement malhonnête dans la gestion des paiements par chèques différés. M.

no 141145 - compte titre lié au compte chèque.

Vous avez hurlé, stigmatisant particulièrement une aide-soignante, présente ce jour-là, Madame G., très choquée par vos cris.

d'un montant respectif de 3. 048, 98 euros, 6. 097, 96 euros et 6. 097, 96 euros ; que l'un des chèques de 6. 097, 96 euros, portant le numéro 0114815, a été recrédité au profit de la SCI MAREVA ; que

Dit que ces versements sont payables d'avance avant le cinq de chaque mois au domicile du bénéficiaire et révisables chaque année à l'initiative du débiteur, sans mise en demeure préalable, à la date anniversaire

Le paiement de ces charges par la Sci est assuré par le versement provisionnel mensuel de fonds effectué par chaque groupe familial sur le compte bancaire de la société.