prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 17] Tous non représentés COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Noëlle GILLE de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée et plaidant par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé : [Adresse 7] [Adresse 7] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Elle soutient que l'assignation introductive d'instance est nulle au motif que le clerc assermenté qui s'est présenté à son siège en prétendant n'avoir trouvé aucune trace de la société n'a pas effectué

Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20160474 DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI 2/ CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES EMPLOYES DES CLERCS

étant présent sur chaque feuille, les pages étant numérotées et le nombre de pages repris en fin d'acte, -sur le défaut de représentation à l'acte notarié, par une secrétaire notariale au lieu d'un clerc

représentants légaux et d'administrateurs des biens de leurs enfants mineures : -Alice née le 27 janvier 1989 à Compiègne -Claire née le 2 octobre 1990 à Compiègne" CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS

- sur la régularité de la représentation de la banque Considérant que la société CAMEFI était représentée à l'acte par Monsieur [O] [M] clerc de notaire 'en vertu des pouvoirs qui lui ont été donnés

Mme et Mlle [N] [P], clerc de notaire, exerçant alors ses fonctions en l'étude de Me [E], notaire à [Localité 6].

Mme Y...après avoir bénéficié d'un congé de maternité a repris son activité professionnelle de clerc de notaire à CHATEAUGIRON en 2006 puis elle a, en août 2008 démissionné, à la suite de l'installation

PAYS-BAS) demeurant [Adresse 9] (PAYS-BAS) tous deux représentés par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Bruno LE CLERCQ

Y... dans la SCI Nord-Sud, pratiquée suivant procès-verbal de la SCP Clerico-Lamarquette, huissiers de justice à Lectoure, du 27 juin 2006 ; CONFIRME pour le surplus la décision entreprise et REJETTE

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui souffre d'une insuffisance rénale de stade V, ayant nécessité une transplantation rénale en décembre 2018, bénéficie d'un suivi clinico-biologique

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en qualité audit siège 72B rue Perrin Solliers 13006 MARSEILLE Représentée par Me François BROQUERE de la SCP BROQUERE DE CLERCQ-BROQUERE

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Justine LE CLEZIO, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2025

ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, Madame Denise JAFFUEL, Conseillère, désignée par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Madame Claudine CLERISSE-RATTIER

ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, Madame Denise JAFFUEL, Conseillère, désignée par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Madame Claudine CLERISSE-RATTIER

barreau d'AVIGNON INTIMÉE : URSSAF DU GARD prise en la personne de son représentant légal en exercice 16 Rue du Cirque Romain 30923 NÎMES CEDEX 9 représentée par la SCP BROQUERE DANTHEZ DE CLERCQ

la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 et assistée par Me Bruno LE CLERCQ