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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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2 octobre 2007
Le 22 février 2003, la société ROUTIERS BRETONS a pris en charge 608 colis de jonquilles fraîches, disposés sur 10 palettes.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
, du petit fuligule, du pluvier bronzé, du pluvier argenté, du tournepierre à collier, du petit chevalier à pattes jaunes, du grand chevalier à pattes jaunes, du bécassin roux, de la bécassine de Wilson
2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a076cfbd3050592a146c
2 octobre 2025
de la société [7], a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 15 février 2022 sur le site de [Localité 5], indiquant qu'il avait ressenti une douleur à la poitrine après avoir ramassé un colis
Pôle 5 - Chambre 5
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15 septembre 2016
exerçait l'activité de livraison, de messagerie et le transport de moins de 3,5 tonnes, alors que la société Livraison Express Bonjour (LEB) exerçait l'activité de transport routier de marchandises, colis
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00238_20230704
4 juillet 2023
groupement de maîtrise d'œuvre alors qu'elle a produit le relevé d'étapes de la livraison émanant des services postaux et que la vice-présidente du tribunal administratif a d'ailleurs constaté qu'un colis
9ème Ch Sécurité Sociale
65b210dec4cf860008dff686
24 janvier 2024
travail habituel ; Activité de la victime lors de l'accident : selon les dires du salarié, il chargeait un container ; Nature de l'accident : selon le salarié 'en faisant un gerbage manuel d'un colis
Pôle 5 - Chambre 10
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18 décembre 2017
* * * * * * * * FAITS ET PROCÉDURE Mmes [I] [G] et [G] [J] ont effectué un séjour en Bolivie au cours duquel elles ont acheté du thé de coca ainsi que pour Mme [G] 45 grammes de feuilles de coca
Chambre Sociale
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21 juillet 2017
[F] [G] sur la chaîne confirme avoir observé ce dernier qui 'découpait de la viande dans le collier et la cachait dans un coffre.
6253c940bd3db21cbdd87b8c
17 janvier 2006
MAROC d'effectuer un transport de 1015 colis vers Saint-Quentin-Falavier (38) ; - ce groupage est arrivé à St Quentin le 10 avril 2001 et a été dégroupé ; - le lot de 290 kilos destiné à A... et livrable
15e Chambre A
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5 septembre 2014
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/547 Rôle N° 13/03011 [G] [N] [O] [Y] épouse [N] C/ ASSOCIATION SYNDICALE DE LA COLLE
6ème chambre
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17 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle le directeur de la plateforme de colis du Rheu a procédé à une retenue sur salaire à la suite de
9ème Chambre
DCA_23PA00248_20231205
5 décembre 2023
A a été suspendu de ses fonctions à la suite d'une suspicion d'utilisation des moyens du service afin d'expédier à titre gratuit deux colis personnels à destination de la Guadeloupe le 25 novembre 2020
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22 janvier 2026
La société Chronopost a référencé la société KTE pour effectuer des tournées de distribution de plis et colis en 2009.
9e Chambre B
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1 juin 2018
INTIMEE SARL GROS COLAS HOLDING, demeurant [...] .
6253c98ebd3db21cbdd88a2b
18 septembre 2006
somme de 1.582,42 ç, - les intérêts au taux légal sur la somme de 25.874,26 ç du 22 mai 1997 au 8 juin 2000 et sur celle de 1.582,42 ç du 9 juin 2000 jusqu'à parfait paiement, * débouté la société COLAS
CHAMBRE SOCIALE B
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3 avril 2026
la réalité ni de l'instruction donnée, ni du refus qu'il y a opposé, ni du fait qu'il rentrait bien dans les attributions d'un magasinier de réaliser des kits de papeterie - à savoir constituer des colis
6253c8fcbd3db21cbdd86e89
22 octobre 2003
MOTIFS: A titre liminaire, il convient de rappeler que Mlle X... a confié à la Société ZIEGLER FRANCE le transport de 20 colis de LONDRES (Angleterre) à ST TROUANT, que ces colis n'ont jamais été livrés
ORCA_22VE02786_20230309
9 mars 2023
Toutefois, d'une part, s'il soutient, s'agissant de sa première fille qui réside à Mayotte, lui adresser des colis contenant des vêtements et des fournitures scolaires et envoyer de l'argent, le requérant
Chambre 1-4
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28 juillet 2022
LE GOELAND Représentée par Me Xavier COLAS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Mme Rose-Marie PLAKSINE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de
Pôle 1 - Chambre 11
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6 avril 2023
[Y] [S] en réalité [Y] [X] né le 25 mars 1985 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Marine Collas, avocat de permanence au barreau
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