La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.

importants alors que l'état initial recense la présence de nombreux oiseaux et de plusieurs espèces protégées ; certaines espèces sont totalement occultées dans l'appréciation des risques comme le faucon

composée de : Président : Nelly EMIN, Conseiller, Assesseurs : Pascale FOUQUET, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Anne Laure RIGAULT, Conseiller Greffière : lors des débats : Danièle

De plus, la société ne prononce jamais de mise à pied disciplinaire de 5 jours même pour des faits fautifs plus graves.

Copie exécutoire délivrée le : 03/11/2023 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée

Greffier lors des débats : Mme Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Octobre 2025.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

.-44270 MACHECOUL représenté par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour, assisté de Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS Madame Marie-Martine, Gabrielle, Andrée A...

2005 à sa personne, assigné le 01. 07. 2005 à domicile INTERVENANT VOLONTAIRE, demeurant 54 Rue Gioffredo-06000 NICE représentée par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me Danièle

Ayant pour avocat postulant Me Damien PINCZON DU SEL, membre de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Daniel BERT, avocat au barreau de PARIS SELARL

RG 22/00863 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBQJ ----------------------- [P] [W] C/ Association PARC ANIMALIER DE [Localité 3] ASSOCIATION POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DE LA FLORE ET DE LA FAUNE

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-daniel

Daniel ACQUARONE, Conseiller, faisant fonction de Président M.

barreau de CHAMBERY MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] Représentée par Me Daniel

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : GAEC DES LILAS [Adresse 10] [Localité

GARAGE PASCAL PEREZ, agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Daniel DEL RISCO, avocat au barreau de BORDEAUX

La Cour était composée de : Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller faisant fonction de Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

pourrait intervenir que si les salariés effectuaient des travaux sur des matériaux amiantés, ce qui n'est pas établi au cas d'espèce, que l'appelant n'apporte aucune preuve utile de son exposition fautive

pourrait intervenir que si les salariés effectuaient des travaux sur des matériaux amiantés, ce qui n'est pas établi au cas d'espèce, que l'appelant n'apporte aucune preuve utile de son exposition fautive