[D] [C], * En conséquence : - débouter M.

Suite à des réclamations de la SCI Kamar adressées à Habitat Marseille Provence ( HMP), syndic de l'immeuble, relatives à ce réseau d'eaux usées, fréquemment bouché, avec débordements et odeurs, le syndic

Il a débouté Me [K] [L] de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts et dit n'y avoir lieu à amende civile contre la société CEMA mais a condamné celle-ci à payer à Me [K] [L] la somme de 1

; - Débouté F Consulting Srl de sa demande de paiement de la somme de 14.000 euros H..T. au titre des loyers avancés par elle ; - Débouté F Consulting Srl de sa demande de paiement de la somme de

la SCI de l'Espérance de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Déboute la société ALU Bretagne Services de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de

M [A] [B] demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.

une copropriété, [Adresse 3] à [Localité 4], comprenant: - le lot n'°1 composé d'une cave, - le lot n°2 composé d'un appartement et d'une construction d'un seul niveau accolée au bâtiment principal dénommé

Elle sera en conséquence déboutée de sa demande indemnitaire, par confirmation du jugement entrepris.

à titre subsidiaire, - débouter tout concluant de ses demandes dirigées à son encontre au motif que la garantie décennale n'est pas mobilisable, - débouter tout concluant de toute demande de garantie

[W] à verser à la SNC BMW Finance la somme de 9.971,29 euros avec intérêt au légal à compter du jugement - débouté la SNC BMW Finance de sa demande de dommages et intérêts - débouté les parties du

Par jugement du 15 avril 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon a : - Déclaré recevable et bien fondé le recours du centre hospitalier intercommunal [Localité 4], - Débouté l'URSSAF

légaux ; - Débouté l'exploitation agricole de sa demande de condamnation de l'expert-comptable à lui payer la somme de 7 000 € ; - Débouté l'exploitation agricole de sa demande de condamnation de l'expert-comptable

Débouter Mme [M] de ses demandes formées au titre de son licenciement sans cause réelle et sérieuse.

*débouté les parties du surplus de leurs demandes plus amples ou contraires.

F... a été déboutée de sa demande tendant à dire n'y avoir pas lieu à homologation du rapport d'expertise Y....

éventuellement réalisées par le salarié au-delà de 35 heures et jusqu'à 38,5 heures par semaine ont d'ores et déjà été rémunérées, - débouter le salarié de ses demandes, subsidiairement, - dire

[D] la somme de 36,50 euros à titre de remboursement de frais de transport ; - débouté M.

Le conseil a enjoint à l'employeur de fournir au salarié les documents de fin de contrat rectifiés, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et a débouté les parties du surplus de leurs demandes.

[F] pour inaptitude était régulier et justifié, - Dit que la demande tendant au bénéfice des échelons d'avancement conventionnels n'était pas fondée, - Débouté M.

Par jugement du 11 mai 2016, le conseil de prud'hommes a débouté M.