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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PREMIERE PRESIDENCE
6704cb672f5f3246ff3814c2
7 octobre 2024
Adresse 3] [Localité 1] régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 27 mars 2024 Représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Elisa
Chambre 3-1
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25 janvier 2024
société CHRISCOR, société CRETE, société SNTM, société SAP, société GIL, société GFL, société CROSSFIT GRIMAUD, société DA ROCHA CONSTRUCTION, société DAFER DOMOTIQUE, société DSM, société EDKO, société ELISA
CHAMBRE DES REFERES
65449ceac71a6a83181c8d0a
2 novembre 2023
assistée de Hervé GOUDOT, Greffier, dans l'affaire opposant : Monsieur [W] [J] demeurant [Adresse 1] absent représenté par Me Martin PEYRONNET, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Elisa
Cour d'Appel
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21 mai 2015
Représenté et assisté sur l'audience par Me Danièle COSSON LAUDE, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB 32 Madame Stéphanie Elisa X..., née le 08 mars 1973 à PARIS 75020 demeurant ...
2e Chambre
6033cb72812a357d928f63f2
30 mars 2017
INTIMEES Société ROBERT BOSCH AG, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Elisa
16ème chambre
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29 octobre 2009
SOCIETE GENERALE, dont le siège est [Adresse 2] INTIMEE Représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN - N° du dossier 0025012 Assistée de Maître Elisa GUEILHERS (avocat au barreau de VERSAILLES)
6253cb22bd3db21cbdd8ce43
10 novembre 2008
jugement rendu le 14 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG no 05 / 07215 APPELANTE Madame Arielle X... ... 75018 PARIS Comparante en personne, assistée de Me Elisa
6253ca73bd3db21cbdd8b11e
26 mars 2008
Elisa- Villa A8 ... 31700 BLAGNAC représentée par Me Jean-Marc DENJEAN, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Février 2008, en audience
6253cc20bd3db21cbdd8f346
20 octobre 2009
Elisant domicile chez la Régie des Célestins ... 69002 LYON 02 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me GUIMET, substitué par Me FEUILLET-LAUFER, avocat Madame Danielle
Pôle 1 - Chambre 11
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16 avril 2026
et de décision : B N° RG 26/02119 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB2Z Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 10h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
Pôle 1 - Chambre 13
69facfcacdc6046d47bf5ab5
5 mai 2026
[T] [B] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (ITALIE) (20122), demeurant Elisant domicile au cabinet de Maître Loredana FABBIANI - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Loredana
Premier Président
69e8589dcdc6046d4718c8bf
21 avril 2026
détention fondée sur les articles 149 et suivants et R26 et suivants du code de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [X] [B] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 1] Elisant
6253cc28bd3db21cbdd8f4b3
11 avril 2012
-Mandataire liquidateur de GNG CONSEIL ... 78000 VERSAILLES représenté par Me Christel ROSSE, avocat au barreau de VERSAILLES UNEDIC EN QUALITÉ DE GESTIONNAIRE DE L'AGS Elisant domicile au CGEA
Pôle 4 - Chambre 3
62624867b1a50c277d4c5c0a
21 avril 2022
17889 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPEX Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2021 -Tribunal paritaire des baux ruraux de CRETEIL - RG n° 20/04688 APPELANTS Monsieur [K] [S] Elisant
15e Chambre A
615e0e39c25a97f0381f53a1
3 octobre 2014
François STIFANI, avocat au barreau de GRASSE INTIMES SA BANCA JULIUS BAER SA Anciennement BANQUE DE LUGANO - agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, élisant
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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7 avril 2026
ET : INTIMES S.A.S. [2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée, concluant et plaidant par Me Pascal GEOFFRION de la SELEURL PG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Tarik ELASSAAD
69d5ee28cdc6046d477bff9e
barreau de SENLIS S.A.S. [2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée, concluant et plaidant par Me Pascal GEOFFRION de la SELEURL PG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Tarik ELASSAAD
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01898_20240507
7 mai 2024
B, représenté par Me Elissalde, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00389_20221216
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février et 29 juin 2022, Mme C, représentée par Me Elissalde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001066 du
6253cdecbd3db21cbdd94fb2
1 juillet 2021
ANCIENNEMENT FRANCE ENDIVE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de DOUAI sous le no 429 027 808 Ayant son siège social au [Adresse 27] [Adresse 15] Élisant
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