appelée " Brigades rouges"dans le but de troubler violemment les systèmes économiques et sociaux de l'Etat italien, de promouvoir une insurrection armée contre les pouvoirs de l'Etat, de provoquer la guerre

novembre 2001 auxquelles il convient de se référer, Monsieur X... fait valoir qu'il n'existe aucun élément nouveau de nature à établir le caractère terroriste des faits dont il a été l'objet, que la guerre

700 du Code de Procédure Civile ; Au soutien de son appel l'EFS critique la décision en ce qu'elle a alloué à Mme Y... la réparation d'un préjudice spécifique de contamination alors qu'elle est guérie

Public TRESOR PUBLIC [Localité 1] Etablissement Public TRESOR PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL Société DOMINIQUE VIERA INVESTISSEMENT DVI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yveline LE GUEN

réservistes du décret présidentiel russe n° 647 du 21 septembre 2022 ou d'un recrutement forcé, il est probable qu'il soit amené à participer, directement ou indirectement, à la commission de crimes de guerre

La situation de guerre en Ukraine et ses conséquences ne constituent pas, d’une manière générale, une circonstance de nature à remettre en cause le risque de soustraction à la décision portant obligation

avait certes eu un kyste graisseux dans l'angle ponto-cérébral gauche en 1996, dont il n'est ni établi ni allégué qu'il présentait une malignité, avait été opérée en 1998 et était considérée comme guérie

Il est allégué que l'absence de paiement de la facture du 25/06/2010 "impactait" de manière substantielle les résultats du service crédit management, mais ce qui n'explique guère la nécessité d'un avoir

[Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 02 mai 2026 à 17h20, Vu l'appel formé le 04 mai 2026 à 10 h 49 par courriel, par Me Doro GUEYE

et ne pourra pas être expulsé et qu'en outre, son éloignement vers le pays de retour visé, savoir l'Irak, l'exposerait à un risque de traitement inhumain et dégradant, compte-tenu de la situation de guerre

1978 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 02 mai 2026 à17h25 Vu l'appel formé le 04 mai 2026 à 11 h 03 par courriel, par Me Doro GUEYE

La salariée a été déclarée guérie à la date du 31 mai 2020.

l'intéressé ; la décision administrative est également entachée d'une erreur manifeste d'appréciation car elle n'a pas tenu compte de l'état de vulnérabilité de l'intéressé qui arrive d'un pays en guerre

Face à cela, vous m'avez répondu, d'un ton colérique : « si tu veux la guerre, tu vas l'avoir » ! Après cela, vous avez pris vos affaires et vous avez quitté l'entreprise.

HERMINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me LE GUEN Copie certifiée conforme délivrée le : à : INPI Sarl PEDRA

J'ai perdu mes parents dans la guerre. Je suis venu pour aider mes soeurs en Libye. J'ai de la famille en Italie aussi.

au centre de rétention de : X se disant [J] [V] né le 29 Décembre 1997 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 16 juillet 2024 à 10 h 09 par courriel, par Me Doro GUEYE

le maintien au centre de rétention de : [E] [V] né le 25 Septembre 1999 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 16 juillet 2024 à 10 h 00 par courriel, par Me Doro GUEYE

maintien au centre de rétention de [H] [W] né le 22 Juin 2003 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 juillet 2025 à 23 h 29 par courriel, par Me El hadji baye ndiaga GUEYE

DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [G] [E] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [B] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Arielle LE GUEDES