Localité 8] Madame [X] [U] NÉE [S] née le 07/06/1933 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] Représentés et assistés de Maître Marianne SAVARY de la SELARL NOURY-LABEDE

fabriquée au sein d'une usine éco-labellisée, à partir de matériaux ou matières premières issues de pays européens), - elle précise en outre que la couche Origine dispose de sept certifications et labels

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame ROGER-MINNE, Conseillère, en remplacement du Président empêché, et par Madame LAKE

Il ressort de la procédure que l'intéressé ne dispose pas de garanties de représentation effectives en ce qu'il n'a pas contesté son lacement en rétention administrative alors que cette mesure de contrainte

06 janvier 2025 APPELANT Monsieur [W] [R] [Adresse 2], [Localité 7] Représenté par Me Florence RAULT, avocat au barreau de Paris, toque : R172 INTIMÉE Me [J] [K] (SELARL Ajilink Labis

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 3] RG n° 19/09491 APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric LALLEMENT

siège social est [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

qualité d'ayant-droit à la succession de Monsieur [R] [D] Monsieur [E] [D] agissant es qualité d'ayant-droit à la succession de Monsieur [R] [D] EURL [D] IMMOBILIER, représentés par Me Frédéric LALLEMENT

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2023 du tribunal

Khadidja de nationalité française, marié Agent d'entretien non comparant, détenu pour une autre cause Maison d'arrêt de SEYSSES Représenté par Maître MALBEC loco Maître RAYNAUD DE LAGE Nicolas

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : Madame Merzaka Y... épouse Z... ... 93100 MONTREUIL SOUS BOIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour

A B, représenté par Me Labi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 juin 2024 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre

La société Garnier, dont le label RGE (reconnu garant de l'environnement) était en cours d'obtention au moment de la signature de son devis le 21 novembre 2016, a été substituée à la société ACDP, agrée

le 01 Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 16/01079 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT

Patrice LABEY, Président de chambre, chargé du rapport.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.