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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b4afea7ef77d000880b559

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

janvier 2024 à 15h21 ne comporte aucune signature non plus que de signature électronique, il ne saurait être pris en considération que le greffe aurait autorisé l'avocat à procéder sans signature de ladite

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6614da4f28647600086a9143

Appel

6 avril 2024

6 avril 2024

l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 05 Avril 2024, à 14h48 ; - Vu l'appel de ladite

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6614da4f28647600086a9145

Appel

6 avril 2024

6 avril 2024

l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 05 Avril 2024, à 15h38 ; - Vu l'appel de ladite

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6545ee484ac6088318da1211

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

l'obligation de quitter le territoire national - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciare de Paris, le 02 Novembre 2023 , à 11h26 ; - Vu l'appel de ladite

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6545ee484ac6088318da1213

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 02 Novembre 2023 , à 13h49 ; - Vu l'appel de ladite

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6545ee484ac6088318da1215

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 02 Novembre 2023, à 13h13; - Vu l'appel de ladite

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6545ee494ac6088318da1217

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 02 Novembre 2023 , à 13h13 ; - Vu l'appel de ladite

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e67a5cdc6046d47cb01ef

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

d'erreur matérielle du 30 mai 2026 (Rétention administrative des étrangers) Nous, Perrine CHAIGNE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6164124bfc57acb3cf68c72b

Appel

11 février 2010

11 février 2010

LE FEVRE, Président de Chambre à la Cour d'appel de PARIS, délégué par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre des procédures fiscales, modifié

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161081

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

l'artisanat des Hauts de Seine et de la région Ile-de-France ; d) le projet de plan délimitant le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité ; e) le justificatif de l'affichage de ladite

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04586_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

décision par laquelle l'office national des anciens combattants et victimes de guerre lui a refusé l'attribution de la carte du combattant et d'enjoindre à l'Ambassade de France à Alger de lui attribuer ladite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91676

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

Que l'ancienneté à prendre en compte est celle du premier jour de ladite mission irrégulière, soit le 3 décembre 2007.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4ac267ef77d000880b3ba

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[L] [Y] [D] un délai de grâce de 2 mois pour se libérer de ladite dette par paiements mensuels et successifs d'une fois 300 euros, la deuxième mensualité devant solder la dette en principal, intérêts et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c32

Appel

9 octobre 1997

9 octobre 1997

causé, l'acte litigieux s'analyse en une convention passée entre une société et l'un de ses associés (étant précisé que Madame X... détenait 38 parts de la société A.B.C.) et qu'en tant que telle, ladite

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CA

1re Chambre B

61632b3481886c8c1bac9752

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

[X] de ce qu'il se reconnaît débiteur de ladite somme et s'engage à la payer à Mme [Z] dés que la décision à intervenir sera définitive, - dire que les droits de Mme [Z] à percevoir une quote-part de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1f4

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Or une décision de justice n'acquiert force de chose jugée à l'égard de celui auquel il est demandé d'exécuter ladite décision que par la notification qui lui en est faite régulièrement ; il s'ensuit qu'à

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CA

Chambre 1-5

695e3c8b75782d5f06116bf5

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MARIE & MARIE Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Société MAAF ASSURANCES Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES

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CA

2ème Chambre civile

6a210d9acdc6046d47099abd

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

LAIT [M] anciennement dénommé [B] [M] Monsieur [E] [M] INTIMES Nous, B.

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CA

1ère Chambre

680875c9dfde5caae99bd098

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

- la réparation du préjudice subi par les consorts [L]-[O] doit être fixée à 250 ' car ils ne rapportent pas la preuve suffisante qui justifierait que le montant de ladite réparation soit fixé à 1.500

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CA

Se. référés

69df268ccdc6046d47485ee0

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

DÉBATS : À ladite audience, l'affaire a été renvoyée au 10 février 2026. À l'audience du 10 février 2026, l'affaire a été renvoyée au 24 février 2026.

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