représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Etienne PIERI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie Laetitia

un permis de construire et un permis de construire modificatif pour la construction de deux maisons d'habitation et d'une piscine sur la parcelle cadastrée section AK n° 780, situé rue Jean-Jacques Rousseau

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 août 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Thomas RONDEAU

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement initial en ce qu'il a jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Elle précise que le licenciement est fondé sur un motif économique et con

ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 15/03422 [N] [O] C/ [H] [M] épouse [U] Société VETPROVENCE Grosse délivrée le : à :Girard Rousseau

Ordonnance Nous, Bernard ROUSSEAU, Président de la Chambre Sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire citée en référence, assisté de Mme Marie-Luce KOUAME, Greffière, Vu les articles 400, 401 et

BORNES JPL exerçant sous le nom entreprise rousseau Représentée par Me Aurélie MARTINIE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile Grévin, conseiller de la

[B] [M], représenté par Me Charlotte Rousseau, avocat au barreau de Châlons-en-Champagne (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro2025/00790 du 06/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

OCTOBRE 2023 RG N° : N° RG 23/00840 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTEK 1ère Chambre Nous, Madame Judith DELTOUR, Présidente de chambre , chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU

Ordonnance Nous, Bernard ROUSSEAU, Président de la Chambre Sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire citée en référence, assisté de Madame Yolande MODESTE, Greffière, Vu les articles 401 et 941du

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

ALGERIE), demeurant [Adresse 8] Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 7] 1956 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] intervenant volontaire Représentés tous deux par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU

régions françaises, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, 27 Rue Delizy- 93699 PANTIN CEDEX représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de la SCP CLEMENT- VANDERSTICHEL- MORREEL- WEBER, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Madame Maria Y... Z... épouse X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Ce courrier comporte les conclusions de Mme X..., avec mention de la liste des pièces jointes.

de marque Timon, ainsi qu'un rouleau Ammann, de dire et juger que Maître [R] [G] a commis une faute de nature à engager sa responsabilité et celle de la Selas [G]-[T], en répertoriant dans l'inventaire

Jugement rendu le 02 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° RG : 14/08576 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel RONZEAU