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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
60359ff1f411fc04adbaab5e
24 mars 2016
[Adresse 3] EN PRÉSENCE DE : - L'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS représenté par son président [Adresse 1] représentée à l'audience par Mme [P] [B], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA
603601b05f67c866ee34f444
14 janvier 2016
PARIS ORRICK HERRINGTON & SUTCLIFFE (Europe) LLP EN PRÉSENCE DE : - L'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS Représentée par son Président [Adresse 4] représentée à l'audience par Mme [J] [H], munie
1ère Chambre civile
69df26d3cdc6046d474863f3
14 avril 2026
Ces publications sont destinées à être lues par le plus grand nombre, ainsi que l'établissent : - les notifications de leur auteur aux personnes qui la suivent (« followers »), - ses appels réitérés
Chambre Sociale
6798744a5b6b52f3e4a4313b
23 janvier 2025
plaidant Me Christelle VERDIER de la SELARL SAJE, du barreau de NANTES ET INTIMÉE : Madame [V] [W] ÉPOUSE [E] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-sophie ETIENNE LUCAS
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00130_20221208
8 décembre 2022
Il soutient que : - l'extension présente un lien avec la construction existante par l'intermédiaire d'un auvent placé directement contre le mur et le faitage de l'existant ; - il ne saurait être attribué
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86265b5a3ab8ca54eeb
11 juillet 2025
INTIMÉES CPAM DE L'ARTOIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Mme [A] [O], munie
Cour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cdb
20 mai 2021
avocat plaidant Me Franck HAMONIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉES : SARL GREAT BAY EXPRESS société de droit des Antilles néerlandaises [Adresse 3] [Adresse 3]/ Sint Maarten Représentée par Me Luc
Pôle 4 - Chambre 5
6319875e51eeae4f1309d21a
7 septembre 2022
Il résulte de ces dispositions lues ensemble, que l'obligation de conclure un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) vise tout constructeur se chargeant de l'exécution de la totalité des
1ère Chambre
69f1964ecdc6046d47ed987b
28 avril 2026
Il a fait droit à la demande de modification de l'orientation de la caméra installée sur le mur de l'hôtel, susceptible de filmer la cour privée des défendeurs.
Chambre sociale
697dde60cdc6046d47605d96
19 juillet 2025
C'est au pied du mur, après 1 an d'accompagnement stérile, que vous finissez par solliciter une formation, tentant de dissimuler en vain votre incapacité à vous saisir de vos missions.
Pôle 4 - Chambre 3
6a192741cdc6046d4753f7a0
28 mai 2026
anonyme immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°542 101 702, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Lucas
2e chambre 2e section
6032ca2bf2d8fe3fae116071
23 novembre 2017
Quatre enfants sont nés de cette union : -Charline le 7 juin 1992, -Lucas le 7 décembre 1993, -Jules le 9 octobre 1995, -Louis le 25 octobre 1999.
Pôle 5 - Chambre 2
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20 novembre 2020
[M] [C], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 394 349 773 Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
DCA_20BX02776_20220922
22 septembre 2022
En cas d'impossibilité technique, le terrain devra être aménagé en terrasses bordées par des murs ou des remblais déblais en pente douce (30° maximum) et végétalisés.
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
anti-submersion n'apparaissant pas suffisant à cet égard dès lors notamment que l'étude de submersion a été réalisée par la société commercialisant le mur anti-submersion et qu'il n'est pas repris dans
Pôle 4 - Chambre 2
697b03accdc6046d47114293
28 janvier 2026
a constaté chez Mme [R] la présence d'humidité de 100 % au plafond au-dessus de la porte du bureau de son appartement sur une surface d'environ 1 m² justifiant de repeindre le plafond du bureau et le mur
CHAMBRE CIVILE
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17 août 2022
jusqu'au 10 janvier 2016 Un scanner de la vertèbre effectué le 18 novembre 2015 a montré un tassement/fracture du plateau supérieur T8 avec petit arrachement de son angle antéro-supérieur, sans recul du mur
Chambre 1-6
66b30df92f025c562a9888ad
6 août 2024
APPELANT Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] représenté par Me Michel MAS, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Luca
Pôle 5 - Chambre 1
67f753d8eb05d6bf6564d9d4
9 avril 2025
écritures de l'appelante, qui montrent pour l'un, la poulie dont on a retiré le U inversé (le cordage de fixation vient alors frotter sur les faces longitudinales du réa) et pour l'autre, la poulie munie
4ème Chambre
67ef6ae966129746fdd69c07
3 avril 2025
qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 6] Représentée par Me Christophe SIMON-GUENNOU de la SELARL MEN BRIAL AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Gaëlle BERGER-LUCAS
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