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1 067 résultats pour « Lucie MULLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

60359ff1f411fc04adbaab5e

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

[Adresse 3] EN PRÉSENCE DE : - L'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS représenté par son président [Adresse 1] représentée à l'audience par Mme [P] [B], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

603601b05f67c866ee34f444

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

PARIS ORRICK HERRINGTON & SUTCLIFFE (Europe) LLP EN PRÉSENCE DE : - L'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS Représentée par son Président [Adresse 4] représentée à l'audience par Mme [J] [H], munie

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69df26d3cdc6046d474863f3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Ces publications sont destinées à être lues par le plus grand nombre, ainsi que l'établissent : - les notifications de leur auteur aux personnes qui la suivent (« followers »), - ses appels réitérés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6798744a5b6b52f3e4a4313b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

plaidant Me Christelle VERDIER de la SELARL SAJE, du barreau de NANTES ET INTIMÉE : Madame [V] [W] ÉPOUSE [E] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-sophie ETIENNE LUCAS

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00130_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il soutient que : - l'extension présente un lien avec la construction existante par l'intermédiaire d'un auvent placé directement contre le mur et le faitage de l'existant ; - il ne saurait être attribué

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86265b5a3ab8ca54eeb

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

INTIMÉES CPAM DE L'ARTOIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Mme [A] [O], munie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cdb

Appel

20 mai 2021

20 mai 2021

avocat plaidant Me Franck HAMONIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉES : SARL GREAT BAY EXPRESS société de droit des Antilles néerlandaises [Adresse 3] [Adresse 3]/ Sint Maarten Représentée par Me Luc

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319875e51eeae4f1309d21a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il résulte de ces dispositions lues ensemble, que l'obligation de conclure un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) vise tout constructeur se chargeant de l'exécution de la totalité des

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1964ecdc6046d47ed987b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il a fait droit à la demande de modification de l'orientation de la caméra installée sur le mur de l'hôtel, susceptible de filmer la cour privée des défendeurs.

Source officielle
CA

Chambre sociale

697dde60cdc6046d47605d96

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

C'est au pied du mur, après 1 an d'accompagnement stérile, que vous finissez par solliciter une formation, tentant de dissimuler en vain votre incapacité à vous saisir de vos missions.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a192741cdc6046d4753f7a0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

anonyme immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°542 101 702, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Lucas

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6032ca2bf2d8fe3fae116071

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Quatre enfants sont nés de cette union : -Charline le 7 juin 1992, -Lucas le 7 décembre 1993, -Jules le 9 octobre 1995, -Louis le 25 octobre 1999.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca4c8c36641d72e3a337b0

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

[M] [C], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 394 349 773 Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02776_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

En cas d'impossibilité technique, le terrain devra être aménagé en terrasses bordées par des murs ou des remblais déblais en pente douce (30° maximum) et végétalisés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03280_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

anti-submersion n'apparaissant pas suffisant à cet égard dès lors notamment que l'étude de submersion a été réalisée par la société commercialisant le mur anti-submersion et qu'il n'est pas repris dans

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

697b03accdc6046d47114293

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

a constaté chez Mme [R] la présence d'humidité de 100 % au plafond au-dessus de la porte du bureau de son appartement sur une surface d'environ 1 m² justifiant de repeindre le plafond du bureau et le mur

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62fdd5eac40462c563c351db

Appel

17 août 2022

17 août 2022

jusqu'au 10 janvier 2016 Un scanner de la vertèbre effectué le 18 novembre 2015 a montré un tassement/fracture du plateau supérieur T8 avec petit arrachement de son angle antéro-supérieur, sans recul du mur

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66b30df92f025c562a9888ad

Appel

6 août 2024

6 août 2024

APPELANT Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] représenté par Me Michel MAS, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Luca

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67f753d8eb05d6bf6564d9d4

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

écritures de l'appelante, qui montrent pour l'un, la poulie dont on a retiré le U inversé (le cordage de fixation vient alors frotter sur les faces longitudinales du réa) et pour l'autre, la poulie munie

Source officielle
CA

4ème Chambre

67ef6ae966129746fdd69c07

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 6] Représentée par Me Christophe SIMON-GUENNOU de la SELARL MEN BRIAL AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Gaëlle BERGER-LUCAS

Source officielle

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