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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6a0e9320cdc6046d4764ad57
20 mai 2026
] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Boulogne-Billancourt Section : C N° RG : F 21/01473 Copies
Pôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e88
29 juin 2016
« Un avis de passage daté avertissant le signifié de la remise de la copie en mentionnant la nature de l'acte, le nom du requérant ainsi que les indications relatives à la personne à laquelle la copie
Cour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd32
6 octobre 2008
) il a été établi deux exemplaires du contrat comportant une mention manuscrite à la suite de l'article 3 de la convention faisant un sort particulier des honoraires relatifs au dossier "SEITA" en raison
2ème Chambre
DCA_22NT03114_20240503
3 mai 2024
En se bornant à déduire de cette copie d'écran que le dossier numérisé ne comportait pas les avis des personnes publiques associées, dont l'avis défavorable émis par le centre régional de la propriété
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01480_20240212
12 février 2024
A à raison de l'absence de coopération du personnel enseignant avec la famille de B met en cause la responsabilité des membres de l'enseignement public, et ressortit donc à la compétence des juridictions
Avis
CADA:20161313
14 avril 2016
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite du refus opposé par la ministre du logement et de l'habitat durable à sa demande de communication d'une copie
1ère Chambre
68e49e79bf7d454f9ee4869b
6 octobre 2025
[W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 OCTOBRE 2025
1re chambre sociale
64faba0f0f624005e653f691
6 septembre 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05723 - N° Portalis
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04271_20221028
28 octobre 2022
La raison commande de corriger cette erreur, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de rectifier, par suite, cet arrêt conformément aux articles 1er et
Juge des référés
ORCA_24NT01940_20250505
5 mai 2025
La raison commande de corriger cette erreur matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire. .
ORCA_24NT03317_20251008
8 octobre 2025
La raison commande de corriger cette erreur matérielle, qui n’est pas susceptible d’avoir exercé une influence sur le jugement de l’affaire.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01490_20240326
26 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a obtenu un titre de séjour pour raisons médicales émanant du préfet de l'Hérault. Ainsi, la requête n'a plus d'objet.
CADA:20193180
19 décembre 2019
Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie
CADA:20170448
23 mars 2017
La commission souligne, ensuite, que les dispositions du troisième alinéa de l’article R16 du code électoral subordonnent la possibilité pour tout électeur de prendre copie des listes électorales à son
CADA:20161305
12 mai 2016
10) le compte rendu de son séjour au centre de rééducation physique précité faisant figurer la date de sortie ; 11) la date de retour en hospitalisation au centre de rééducation physique ; 12) les raisons
Chambre Civile
662209779ce142000838996f
18 avril 2024
Philippe ALLARD. 18/04/2024 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me MARTINEZ ; Expéditions - Me AFFOUE ; - Copie CA ; Copie TPI Greffier lors des débats : M.
662209779ce1420008389971
662209779ce1420008389979
revêtue de la formule exécutoire - Me MARTINEZ ; Expéditions - Me AFFOUE ; - Copie CA ; Copie TPI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 avril 2024, en audience publique,
662209779ce142000838997b
revêtue de la formule exécutoire - Me MARTINEZ ; Expéditions - Me AFFOUE ; - Copie CA ; Copie TPI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 avril 2024, en audience publique, devant
Pôle 5 - Chambre 9
653b59ba502b828318c4e5c8
26 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 26 OCTOBRE
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