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96 234 résultats pour « RAISON Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

6a0e9320cdc6046d4764ad57

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Boulogne-Billancourt Section : C N° RG : F 21/01473 Copies

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60350a719a7ba9373cc04e88

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

« Un avis de passage daté avertissant le signifié de la remise de la copie en mentionnant la nature de l'acte, le nom du requérant ainsi que les indications relatives à la personne à laquelle la copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd32

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

) il a été établi deux exemplaires du contrat comportant une mention manuscrite à la suite de l'article 3 de la convention faisant un sort particulier des honoraires relatifs au dossier "SEITA" en raison

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03114_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

En se bornant à déduire de cette copie d'écran que le dossier numérisé ne comportait pas les avis des personnes publiques associées, dont l'avis défavorable émis par le centre régional de la propriété

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01480_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

A à raison de l'absence de coopération du personnel enseignant avec la famille de B met en cause la responsabilité des membres de l'enseignement public, et ressortit donc à la compétence des juridictions

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161313

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite du refus opposé par la ministre du logement et de l'habitat durable à sa demande de communication d'une copie

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e49e79bf7d454f9ee4869b

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 OCTOBRE 2025

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64faba0f0f624005e653f691

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05723 - N° Portalis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04271_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

La raison commande de corriger cette erreur, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de rectifier, par suite, cet arrêt conformément aux articles 1er et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01940_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

La raison commande de corriger cette erreur matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire. .

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03317_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La raison commande de corriger cette erreur matérielle, qui n’est pas susceptible d’avoir exercé une influence sur le jugement de l’affaire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01490_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a obtenu un titre de séjour pour raisons médicales émanant du préfet de l'Hérault. Ainsi, la requête n'a plus d'objet.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20193180

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170448

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

La commission souligne, ensuite, que les dispositions du troisième alinéa de l’article R16 du code électoral subordonnent la possibilité pour tout électeur de prendre copie des listes électorales à son

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161305

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

10) le compte rendu de son séjour au centre de rééducation physique précité faisant figurer la date de sortie ; 11) la date de retour en hospitalisation au centre de rééducation physique ; 12) les raisons

Source officielle
CA

Chambre Civile

662209779ce142000838996f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Philippe ALLARD. 18/04/2024 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me MARTINEZ ; Expéditions - Me AFFOUE ; - Copie CA ; Copie TPI Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

662209779ce1420008389971

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Philippe ALLARD. 18/04/2024 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me MARTINEZ ; Expéditions - Me AFFOUE ; - Copie CA ; Copie TPI Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

662209779ce1420008389979

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

revêtue de la formule exécutoire - Me MARTINEZ ; Expéditions - Me AFFOUE ; - Copie CA ; Copie TPI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 avril 2024, en audience publique,

Source officielle
CA

Chambre Civile

662209779ce142000838997b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

revêtue de la formule exécutoire - Me MARTINEZ ; Expéditions - Me AFFOUE ; - Copie CA ; Copie TPI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 avril 2024, en audience publique, devant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

653b59ba502b828318c4e5c8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 26 OCTOBRE

Source officielle

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