Par conclusions de procédure du 20 septembre 2012, Madame Nathalie Y...a sollicité de voir rejeter les conclusions signifiées par Monsieur Olivier X...le 17 septembre 2012 à 17 heures 03 au regard du prononcé

familiale ", à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai d'un mois à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

couvert par les intérêts de retard.

[Y] [Z] né le 20 Juillet 2007 à [Localité 1]) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Nathalie DUPAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Avril 2026 à 15h15 par le magistrat

981/2025 N° RG 25/02957 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJJS (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 06 octobre 2025 à 15h15 Nous, Nathalie

ORDONNANCE prononcée publiquement le 08 Octobre 2025, signée par Etienne LESAUX et Nathalie LE GALL ; Nous, [T] [L], Vu l'ordonnance du magistrat du siège au tribunal judiciaire de ALENCON du

Cependant, ce paiement très partiel ne saurait être regardé comme un acte d'exécution significative manifestant sans équivoque la volonté de M.

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Nathalie

- signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

préfet des ALPES MARITIMES Représenté par Madame [C] [S] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Octobre 2023 devant Mme Nathalie

[X] les intérêts de retard au taux légal à compter du 16 décembre 2016 sur les créances salariales et à compter du jugement pour la créance indemnitaire ; - condamné la SA SECP à payer à M.

le 02 Mai 2022 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer le premier président légitimement empêché, assisté de Mme Nathalie

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [D] né le 03 Décembre 1996 à [Localité 3] de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 25/08/2023 à 16 h 41 par courriel, par Me Nathalie

et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 mai 2024 devant Monsieur CHEVRIER Patrick, Président de chambre, qui en a fait un rapport, assisté de Madame Nathalie

[F] C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie

[F] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie

U] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35484 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 136 , 3 pages) Nous, Nathalie

] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie

DU RHONE Représenté par Monsieur [L] [O] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Octobre 2024 devant Mme Nathalie