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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c239
2 juillet 2008
Henry ROBERT, Président M. J.
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20 février 2008
Rue Georges Barbier 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Représenté par Me Jean-Luc MARTIN, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT
CT Madame Monique Yc/Monsieur Christian Z
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9 avril 2008
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253ca70bd3db21cbdd8b098
7 mai 2008
6253ca71bd3db21cbdd8b0ac
9 mai 2008
6253cb3dbd3db21cbdd8d29a
25 septembre 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert PARNEIX, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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27 novembre 2009
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4 décembre 2009
6253cb54bd3db21cbdd8d524
19 février 2010
PARNEIX, Président, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller
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12 mars 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller Greffier
6253cb83bd3db21cbdd8dac8
15 octobre 2010
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19 novembre 2010
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29 juin 2011
A l'audience de plaidoirie du 18 Mai 2011, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de
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10 novembre 2010
donné le 14 septembre 2010 L'affaire a été fixée à l'audience du 04 Octobre 2010 par application des dispositions de l'article 910 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert
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5 septembre 2011
En application de l'article 905 du code de procédure civile, l'affaire a été fixée à l'audience du 06 Juin 2011, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine
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A l'audience de plaidoirie du 06 Juin 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
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20 février 2013
assistée de Me Stéphanie LOMBARDO, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Robert X... né le 10 Mars 1963 à BASTIA (20200) ...
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8 février 2013
EPOUSE X... 97231 LE ROBERT présente représentée par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Eddy X... ...
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17 juin 2013
A l'audience de plaidoirie du 06 Mai 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Eliane RENON et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseillers, assistés
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25 juin 2013
BP 321 64000 PAU comparant ************** MAGISTRAT TAXATEUR : Monsieur Robert CHELLE, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance
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