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2 617 résultats pour « Samba-Sambelique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162886cdafa129e39951816

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

représentée par Mme [B], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES Madame [V] [D] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Muriel DE WINNE, avocat au barreau de VAL D'OISE substituée par Me Saba

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9310e

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

SAmuel, assistée de Maître PATRIGEON Bertrand, avocat au barreau de PARIS, qui a déposé des conclusions.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63c1050dbf9fd47c90a1359a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

N° RG 21/15304 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJ4N [A] [W] C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE DES MOTARDS Association CPCAM Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Samuel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e63c25a97f0381f55e2

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

ASSURANCES CFDT TRANSREGIONAL ET ILE DE FRANCE dit L'ACTIF [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, avocat postulant Représentés par Me Samuel

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6364bb90e405357f749eaa09

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

68e897ef6d821fc8a3c655ea

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller Hélène Billières, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

63cb92d19c02507c9078dd5e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

651d0334fe8d588318c1afdf

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[R] [L] né le 24 Mai 1991 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Septembre 2023 à 20h55

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6618cf077935f50008be4221

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

demeurant chez Madame [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pauline Girsch, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 27 novembre 2023, tenue par Samuel

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

66878cc905d6f7f678d4909c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme Lestoille, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 17 avril 2024 tenue par Samuel

Source officielle
CA

6ème Chambre

6780bae2f25437b69df75b6c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[I] [E] né le 06 Juillet 1944 à [Localité 27] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Céline SAMUEL de la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEES : [14] CHEZ

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6866138727f49a37ec714ef2

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEUX-MILLE-VINGT-CINQ APPELANTES : Mme [W] [K] [O] veuve [V] née le 19 février 1943 à [Localité 1] (Var) [Localité 2] Représentée par Me Anne Marie VIALE, avocate au barreau de BASTIA et Me Samuel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9973cdc6046d476583ff

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Samuel SCHERMAN de la SELEURL SAMUEL SCHERMAN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P51 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdeb3448d77e1854e3f4229

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocate au barreau de RENNES Représentée par Me Marc-Samuel LEBEL, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162700918eff35429d86505

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

INTIMES Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, avocat postulant comparant en personne et assisté de Me Samuel

Source officielle
CA

18e Chambre

61628540c10e2193c5780a46

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

06285 SNCM C/ [J] [D] DIRECTEUR INTERREGIONAL DE LA MER MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : - Me Arnaud MARGUET, avocat au barreau de PARIS - Me Samuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6e9

Appel

9 février 2011

9 février 2011

cour : Jugement rendu (e) le 29 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00121 Copies exécutoires délivrées à : Me Samuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932d3

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Samuel X...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03928_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 août 2022 et 6 juin 2023, Mme A, représentée par Me Isabelle Samama-Samuel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc668f7cbd382f4d31e5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Portalis DBVM-V-B7G-LPGD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : La SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

Source officielle

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