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2 455 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 3

653760df974d2583184550bb

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[Z] [Y] a fait l'objet d'un avertissement pour abandon de poste, le 22 mai 2018.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdaaa794305d73b7f5636d6

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Le chantier depuis a été abandonné alors que les travaux de rénovation n'étaient pas achevés. Par lettre du 18 septembre 2007, [O] [B] a résilié le contrat de maîtrise d'oeuvre.

Source officielle
CA

17e chambre

6033963a586d524b3581b586

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

- Le 23 janvier 2008, Abandon de poste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd973b5a88b6560f3178852

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Chantiers Modernes Construction sera condamnée au paiement de cette somme et le jugement déféré sera infirmé sur ce point.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89563

Appel

23 avril 2007

23 avril 2007

à 19h30 : affectation sur le chantier de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE à Villeurbanne.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5ffc68c084a0e2418b74e2c0

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

Vous avez abandonné le véhicule sur la bande d'arrêt d'urgence, tous feux éteints, alors que la nuit commençait à tomber.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8883d

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

sur des chantiers en fait clos; Par lettre remise en mains propres le 9 janvier 2004 M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6615e034c1f8dc4587f9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cette société est spécialisée dans nettoyage industriel et de bureaux ainsi que dans la remise en état de chantiers du bâtiment.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd6be9c6a8d515c341cf5e

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

B..., selon marché de travaux du 16 avril 2007 complété par 4 avenants des mois de mai et juin, la poursuite du chantier abandonné au stade des fondations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fb7

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Le chantier a débuté au mois d'octobre 2011 avec les travaux de terrassement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd7181cdc6046d47025dca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

et ont procédé à l'audition des deux personnes occupées sur le chantier à des travaux de finition et de retouche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bf3

Appel

13 février 2003

13 février 2003

Le 16 mars 1998, la Société BOUYGUES a sais Monsieur Jacques X... en qualité d'arbitre afin de régler le litige l'opposant à la Société CADORET à propos de l'état des comptes au titre des chantiers confiés

Source officielle
CA

Première Présidence

69785867cdc6046d47d5987d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Fin 2019, des difficultés dans la réalisation du chantier sont apparues, la coopérative COSTE CHAUDE considérant notamment que le chantier avait été abandonné par la société METHAJOULE de façon fautive

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01028_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

attendu sur le chantier du lotissement de Pontchâteau de 1 604 euros hors taxes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8b7

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

Elle soutient que le chantier a débuté au mois de janvier 2006 sans qu'aucune date butoir n'ait été fixée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

66ff85cba4ff9ec259c09868

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 4 mai 2023, la société Ricardo Valenzi a assigné au fond le syndicat des copropriétaires en réparation du préjudice subi du fait du chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd8503d

Appel

29 juin 2000

29 juin 2000

; - que les règles de sécurité étaient inscrites sur les contrats d'embauche de chaque salarié ; - que Monsieur X... était un bûcheron professionnel ; - que le 9 juillet 1992, le chef de chantier

Source officielle
CA

6ème Chambre

68676896dd25744ff781d4ad

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[E] leur ont causé un préjudice car ils ont dû faire appel à une autre société et leur chantier a été retardé.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db2e5d80f0008c2e918

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Des ouvriers qui travaillaient sur un chantier voisin ont été entendus comme témoins. Selon M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60331baaa6a7178d5c2ef1b1

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

situé à [Localité 4]), sans autre justification que celle de la distance à laquelle se trouve le chantier.

Source officielle

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