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21 772 résultats pour « absence de formation spécifique à la sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

6794815e0175ed452fca5982

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Dans le cadre de son obligation générale de sécurité, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, ces mesures comprenant

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd94c5de930be3474319474

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

également, dans son article 1er, que : 'les réclamations relevant de l'article 190 du code de la sécurité sociale formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

634f955db5afe5adfff28980

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Un travail, si ce n'est un poste spécialement aménagé à sa pathologie et son handicap, est compromis voire impossible'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65b4b0c67ef77d000880b5c7

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[N], portant sur une prestation déterminée des Conseils et formations sur l'approche des marchés Grand-Compte, la prospection de marché prioritaires spécifiés et de prospections de clients grands comptes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb791d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il nous est impossible de vous remplacer de manière temporaire par un salarié car nos machines sont spécifiques et nécessitent une phase de formation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336ae2bb40ec8318f31c6a

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

a) Sur le manquement à l'obligation de séurité : En premier lieu, aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger

Source officielle
CA

18e Chambre B

6036e63fb8e2fa83b2d6cbe0

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

Il soutient que le manquement de la Société des Ateliers de la Méditerranée à son obligation de sécurité de résultat qui a été tout à la fois répété, délibéré et grave, particulièrement en l'absence de

Source officielle
CA

15e chambre

653b5a04502b828318c4e7ae

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de travail, Mme [B] fait valoir : - l'absence de DUER et de prévention des risques professionnels ; - l'absence d'information et de formation sur les risques professionnels ; - l'absence de mise en

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6037454c2cfa17238e94d00a

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une formation adaptée à l'entreprise dans laquelle ils sont employés, la faute inexcusable de l'employeur étant présumée

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69732d53cdc6046d47652439

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

des salariés face à l'agressivité des résidents ; qu'aucun protocole sur la sécurité des salariés n'a été mis en place pour faire face aux résidents agressifs ; que l'absence de réunions régulières n'a

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CA

14e Chambre

603337a8ec05fda8692dc8b5

Appel

25 août 2017

25 août 2017

Par jugement du 6 janvier 2015, le tribunal des affaires de sécurité sociale a débouté la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f8af4ab5ff6e72c9612496

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

, ils n'auraient pas bénéficié de la formation à la sécurité renforcée prévue par l'article L. 4154-2.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab657ef77d000880b35a

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[F] [C], gérant de l'Eurl [3], a formé opposition le 26 juin 2018 à la contrainte en date du 31 mai 2018, signifiée le 19 juin suivant à la requête de l'Urssaf, sécurité sociale pour les indépendants lui

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac2aec0e60008fe9859

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par courrier du 17 février 2022, la société [16] a formé un recours gracieux auprès de la CARSAT Normandie, en demandant l'inscription sur le compte spécial de la maladie professionnelle sur le fondement

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00968_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

disposition législative ou réglementaire n'imposait une telle communication à l'intéressée qui, elle-même, n'avait pas formé une demande en ce sens.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00759_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

La société d'exploitations spéléologiques de Padirac a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté le 10 août 2020, lequel a été expressément rejeté par le préfet le 10 octobre suivant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f66

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Ce différé spécifique est limité à 75 jours.... ».

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CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2c02a12a235bae6d7a

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[Y], et ce en dépit de l'absence de relevé de carrière produit par M. [M]. M.

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CA

Chambre Sociale

6610e5df74ef9f00086f6452

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

IV - Sur la demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de sécurité : Aux termes de l'article L4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b20bb0cef7f7427923f

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

au titre du droit individuel à la formation du 26 mai 2009 signée par M.

Source officielle

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