EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 23/01038 APPELANTE Mme [W] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nolwenn AGBOVOR, avocat au barreau de PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle

APPELANTE SARL CARRELAGE ARTISANAL, Dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE INTIMEE SA BANQUE POPULAIRE [Localité 1] Venant aux droits de

Et elle souligne que l'appelant, qui ne justifie ni de ses charges ni de ses ressources, a bénéficié de délais de fait sans commencer à apurer sa dette.

APPELANTS : Madame [L] [X] épouse [M] née le 22 Novembre 1958 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [Z] [M] né le 30 Avril 1957 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] ayant tous

prêt [E] [X] C/ CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] - de nationalité française, demeurant [Adresse

APPELANTE Madame [Z] [W] [A] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cédric CABANES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [I] [G] C/ SA SITA CENTRE EST PARTIES EN CAUSE : Monsieur [I] [G], demeurant [Adresse

- la résistance abusive de l'appelante leur a causé un préjudice.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions notifiées le 21 décembre 2022, par lesquelles le syndicat des copropriétaires [Adresse 9] sis [Adresse 5], appelant, invite la cour, au visa des articles 10

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VESOUL PARTIES EN CAUSE : SARL ALPHA MEDICAL SERVICES, ayant son siège social, [Adresse

APPELANTS Maître [P] [W] ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SCI [Adresse 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Karine DABOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 7] représenté par son Syndic, la Société LESCALLIER elle-même pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 5] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la

société MOK est immatriculée au registre du commerce et des sociétés depuis août 2016 soit quasiment une année avant la liquidation de la société MAISON OK , que les sièges sociaux sont fixés à des adresses

judiciaire de la SA TRANSPORTS BUFFA, Me [M] [E], pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SA TRANSPORTS BUFFA CGEA DE NANCY PARTIES EN CAUSE : Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse

APPELANT Monsieur [O] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [K] [Z] (Délégué syndical ouvrier) INTIME Monsieur [P] [R] entrepreneur exploitant sous l'enseigne IMMO-NEO.COM, demeurant

CLINIQUE [5] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [N] [O], demeurant [Adresse 2] APPELANT REPRESENTE par Me Laurent MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON ET : S.A.S.

L'avis d'avoir à signifier a été de nouveau adressé à l'appelant le 23 août 2024. Le 6 août 2024, l'appelant a transmis par voie électronique ses conclusions d'appelant.

La SARL ALPADO démontre en effet que la requête en injonction de payer mentionne une ancienne adresse de l'appelante (résidence [10] ' [Adresse 8]), que les actes d'exécution de l'ordonnance d'injonction

nationalité afghane par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 28 octobre 2023 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative  ; Vu les avis d'audience adressés

Société LE CREDIT COOPERATIF PARTIES EN CAUSE : SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES GARAGES [C] AUTOMOBIL ES Représenté par son Président en exercice, Monsieur [P] [C] dont le siège est sis [Adresse