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Ce poste de préjudice sera réparé par l'allocation d'une indemnité de 15.000€. 2.2.4.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt no 19NC01273 du 30 décembre 2022 la cour administrative d'appel de Nancy a notamment annulé les articles 2 et 3 du jugement

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D, représenté par Me Duplantier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de lui verser la somme totale de 197,40 euros ;

L'employeur ne peut tenir son salarié pour responsable de l'absence de tenue d'entretien annuel d'évaluation alors qu'il lui appartient de l'organiser, au besoin de lui rappeler la procédure à suivre et

Toutefois, et alors au demeurant que les attestations confirment la participation de M.

C'est d'ailleurs un point important sur lequel j'avais, là encore, attiré votre attention au cours de notre entretien annuel.

Après arrêt rendu le 6 novembre 2024, par la Cour de cassation qui a cassé et annulé cette décision, remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient et les a renvoyées devant la cour

La convention de rupture doit en conséquence être, par confirmation du jugement déféré, annulée.

- calcul du dépassement : [(727,52+369,99) - 643,29] = 454,22 - calcul de l'allocation : 369,99 - 454,22 = 00,00 Attendu que le bénéfice de cette allocation supplémentaire ne peut toutefois qu'être

prévue pour l'allocation à 65%.

prévue pour l'allocation à 65%.

qu'aucun élément nouveau important n'est invoqué en appel ; Attendu, en ce qui concerne la prestation compensatoire allouée à la femme, il doit être constaté que Christian X... ne remet pas en cause

[I] prévoyait un salaire composé d'une partie variable soumise à la réalisation d'objectifs annuels alors que ce mode de rémunération est strictement prohibé pour un médecin du travail à l'article 83 du

Invoquant son droit à une prime annuelle instituée par l'article 33 de la convention collective applicable, Mme [X] [G] demande l'allocation de la somme de 10 277,77 euros.

de sa demande d'annulation du redressement concernant les avantages en nature voyages opéré sur le fondement du point n°11 de la lettre d'observations ; - débouté la société de sa demande d'annulation

Sur les moyens d'annulation : 4.

La société a conclu au rejet de ces demandes et à l'allocation d'une somme de 2.000€ pour les frais de l'article 700 du code de procédure civile.