[D] [E], et de condamner celui-ci à leur verser les sommes de 50 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour appel abusif et dilatoire, et

Mr [W] [K] a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 17 juillet 2012.

dans son appel principal.

[O] de sa demande de dommages-intérêts pour procédure dilatoire et résistance abusive ; condamné Mme [H] à payer à M.

Elle estime que, dans ces circonstances, compte tenu de l'attitude dilatoire de Mme [P], bien que l'appel soit sans objet, il serait d'une bonne administration de la justice de désigner Me [O] en remplacement

COUR D'APPEL DE VERSAILLES XR Code nac : 00A 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2016 R. G.

Sur l'appel incident Aux termes de l'article 32-1 du code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 15 janvier 2026, auxquelles il est expressément fait référence, Mme [N], appelante sur appel principal et intimée sur appel incident, demande à la cour

La sarl Caballe Distribution a relevé appel de cette décision.

[R] [RH] [U] a relevé appel de ce jugement par déclaration d'appel du 2 juillet 2008. Il est décédé en cours d'instance, le 25 février 2013.

[Q] [G] et Mme [S] [O] épouse [G] aux dépens ; Vu l'appel interjeté le 11 avril 2014 par M.

PRETENTIONS DES PARTIES Par ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 23 avril 2025, Mme [B] demande à la cour d'appel de : ' A titre principal, sur la nullité du jugement :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 00114 AFFAIRE : Yi X...

[S] [L] demande à la cour de': A titre principal': - déclarer irrecevable l'appel du 7 décembre 2023 à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes d'Annecy du 31 octobre 2023, - condamner la

COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2017 R.G.

Il conteste l'infraction visée de 'stationnement abusif de plus de 7 jours'.

Sur les demandes au titre du caractère abusif de la procédure Concernant l'amende prononcée L'article 32-1 du code de procédure civile énonce que 'celui qui agit en justice de manière dilatoire ou

La société CIA a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 6 octobre 2014.

Y... a ajouté en appel une demande de condamnation de l'appelant à la somme de 10000 euros pour procédure abusive.

Le 5 mai 1997, Madame LE Z... a relevé appel de cette décision.