Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - les observations de M.

B... ; - vu le rapport d'expertise de M. B... et la note de son sapiteur M. C... ; - vu les dispositions des articles 237 et 238 du Code de Procédure Civile ; - constater que M.

, a déposé son rapport d'expertise judiciaire le 16 mars 2004 après avoir proposé une réception judiciaire du chantier à la date du 24 juillet 2002 lors d'une seconde réunion d'expertise à laquelle assistait

, ni en discuter les conclusions devant l'expert, et conteste le caractère contradictoire du rapport privé de M.

Selon le rapport d'expertise et les conclusions non démenties de la société Bridjet sur ce point, le « procès-verbal de recette », distinct et préalable au procès-verbal de livraison d'une solution informatique

Par suite, SURSEOIR A STATUER dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Il en résulte que le suivi de l'intégralité de l'expertise sera effectué par cette dernière juridiction, à laquelle les parties devront exclusivement adresser leurs éventuelles requêtes.

La Cour a confié, avant dire droit sur l'indemnisation, une mission d'expertise à Monsieur C..., expert à Vichy, après récusation du premier expert nommé et non-acceptation de la mission par le deuxième

L'expert a déposé son rapport le 26 janvier 2017.

d'expertise, - au surplus, ainsi que l'a souligné l'expert A..., les amarres étaient insuffisantes, Elles ajoutent qu'en aucun cas l'expert judiciaire a repris les conclusions de l'expert d'assurance

de ce jugement, sa mise à néant, demandant à la cour, statuant à nouveau, d'écarter le rapport du géomètre expert [O], de déclarer la commune de [Localité 9] propriétaire du passage objet du litige soumis

expertises pour suivre les opérations d'expertise et, en cas d'empêchement de l'expert, procéder d'office à son remplacement ; - dit que l'expert commis pourra le cas échéant s'adjoindre les services

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M.

son expert B... pour remettre cet acquis en question ; que les critiques formulées par ce dernier à l'encontre du rapport de l'expert A... sont d'ailleurs démenties par les faits puisqu'un pré-rapport

à l'échelle 1/1000 en annexe no 11 du rapport de l'expertise judiciaire de M.

Par conclusions d'incident du 12 mars 2025, Mme [S] demande au conseiller de la mise en état de : ' désigner tel expert judiciaire qu'il lui plaira, ' confier à l'expert désigné les missions de: Prendre

d'expertise, et ce par convocation précisant le calendrier d'échange des conclusions L'expert a déposé son rapport définitif le 13 novembre 2023.

Ainsi que l'a jugé le tribunal administratif, la circonstance que la décision contestée vise par erreur les conclusions administratives du 30 septembre 2015 en citant le nom d'un expert alors que ce rapport

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.