Par un jugement n° 2116105 du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Je demande de l'aide, je souffre beaucoup. Depuis 2018, je ne peux pas rentrer dans mon pays et si je ne vois pas ma fille, je vais mourir. Je vous demande de m'aider pour voir mon enfant.'

placée en disponibilité pour une période d'un an.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Tourniquet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement no 2108540 du 9 avril 2024 du tribunal

Par un jugement n° 1807854 du 22 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2017 par lequel le ministre de l'intérieur a mis fin à son détachement à compter du 11 décembre 2018.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, la SARL PECS Languedoc représentée par Me Villalard, demande au juge des référés de la cour de suspendre, sur le fondement de l'article

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, la SARL PECS représentée par Me Villalard, demande au juge des référés de la cour de suspendre, sur le fondement de l'article L

Par actes du 8 avril 2025, la société KDG a assigné en référé la SELARL Alliance MJ et le ministère public devant le premier président aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire.

Par un jugement n° 2001611 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2001849 du 8 décembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande et mis à sa charge la somme de 1 500 euros à verser à la commune de Marseille au titre de l'article

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses conclusions d'incident, la SCI [T] Desprelle demande au conseiller de la mise en état, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, de 

Monsieur Olivier BRUE, Président, et Madame Danielle DEMONT, conseillère, chargés du rapport.

Subsidiairement, il a demandé son placement en assignation à résidence. M. [C] a été entendu.

Par un jugement n° 2105359 du 19 novembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande.

Ce n'est qu'à compter du 01 janvier 2012 que Mme [O] s'est vu accorder par le centre hospitalier [Établissement 2] un temps partiel à hauteur de 50%, puis une mise en disponibilité sans traitement à compter

Enfin, s'agissant d'une demande de deuxième prolongation, il convient de rappeler que si auparavant à l'occasion d'une telle demande, le préfet devait justifier de diligences particulières tendant à l'exécution

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 décembre 2022 et 13 février 2024, le CHU d'Amiens-Picardie, représenté par Me Pauline Delentaigne-Leroy, demande à la cour

En l'état de ses dernières conclusions transmises par RPVA le 18 décembre 2023, la SASU MILEE, anciennement SA Adrexo, demande à la cour de : - Infirmer le jugement du 26 janvier 2021, Statuant à nouveau

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, M. B A demande à la cour d'annuler l'ordonnance de la juge des référés du tribunal administratif de Besançon.