Le médecin conseil de la [9] (la [13] ou la caisse) a fixé la date de première constatation médicale de la pathologie au 26 juin 2016, en accord avec celle fixée dans le certificat médical initial.

Elle affirme que son employeur, qui a pourtant été informé des résultats négatifs du contrôle, et de l'absence d'incidence sur son droit de conduire, va se livrer à un harcèlement moral à son encontre,

Monsieur [A] était conseiller médical du groupe.

contrat d'apprentissage a été rompu le 31 octobre 2022, condamne la Sarl Kenza Blanka à payer à Mme [M] [S] la somme suivante : 200 euros au titre de dommages et intérêts pour absence de visite médicale

de M Y... sur sa réputation professionnelle notamment au regard des remarques négatives de celui-ci lors des entretiens d'évaluation ; - le comportement de M Y... qui l'aurait dévalorisé en faisant des

médicaux éventuellement produits, et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de supposer l'existence d'un harcèlement moral au sens de l'article L. 1152-1

Dès lors qu'ils peuvent être mis en rapport avec une dégradation des conditions de travail, les certificats médicaux produits par la salariée figurent au nombre des éléments à prendre en considération

Il a ainsi répondu précisément à la note médicale du docteur [U], médecin conseil de la Caisse, pour en écarter la pertinence.

[K] [B], né le 9 septembre 1981, a été engagé par cette société, dénommée ACM 'Crawford' dans les documents, par contrat de professionnalisation en vue de l'obtention d'un diplôme de délégué médical, pour

Suite au refus de la caisse, le tribunal a ordonné une expertise confiée au docteur [S] qui a répondu par la négative à l'existence d'une rechute.

En conséquence, Mme [T] demande d'infirmer le jugement et statuant à nouveau : Prendre acte de la sommation à la société CIC Lyonnaise de banque de produire et attester de façon formalisée le document

La société ONET produit en outre les réponses négatives parvenues de plus de 70 agences.

des leaders d'opinion), de même qu'une solide maîtrise des informations scientifiques les plus récentes afin de garantir la qualité des dites visites médicales.

Mme [P] produit un document qui indique des jours de repos, de congés payés et de RTT pris chaque mois.

Il est fait mention également qu'il est dépourvu de tout document d'identité et de voyage lui permettant de se maintenir et circuler sur le territoire français, qu'il déclare être sans-domicile-fixe mais

caractère professionnel de deux pathologies au titre du tableau 98 pour une sciatique par hernie discale L5 S1 et L4 L5 avec atteinte radiculaire de typographie concordante complétée d'un certificat médical

Le 5 avril 2017, Monsieur [I] a passé une visite médicale de reprise qui a conclu qu'il était apte à reprendre son poste de maître d'hôtel banquet.

Elle ajoute que la directrice a expressément évoqué avec son interlocuteur son état de santé en insistant de manière négative sur ses absences pourtant médicalement justifiées, que cette position interroge

[K] qui a obtenu une rupture conventionnelle en raison d'un projet personnel , et indique que les certificats médicaux ne valent que pour des constatations d'ordre médical.

Sur la base d'un certificat médical du 26 mai 2011, M. X... a assigné M.