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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6285e1156a1876057df5d33e
18 mai 2022
En compagnie du responsable du chantier ([W] et [V]) nous avons constaté que M.
Chambre sociale 4-6
67ef68b36b85edc07d345406
3 avril 2025
Vous ne vous êtes pas présentée sur le chantier le 20 avril 2020.
17e Chambre
615e0d46c25a97f0381f4c9e
23 septembre 2014
Monsieur [C] [X] a été engagé par la société LOPCOMBE CONSULTANTS, société de droit chypriote,le 15 mars 2007 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en qualité de « gardien-surveillant de nuit »
Chambre 3-2
63c104e7bf9fd47c90a134b8
12 janvier 2023
Elle soutient qu'elle n'a pas eu d'autre choix ne pouvant prendre le risque d'un arrêt du chantier alors que les travaux de désamiantage avaient déjà débuté.
19e chambre
6013c5cffb188087e7c1aad7
27 janvier 2021
Aux termes d'un contrat de travail à durée déterminée, Monsieur [D] a été engagé par la société Cif Réhabilitation pour la période du 4 juin au 3 septembre 2012 en qualité de chef de chantier.
Chambre Sociale
642fb7b3cece1704f5747a01
4 avril 2023
Dans tous les cas, l'indemnité compensatrice de congés payés reste due.
642fb7b3cece1704f57479fd
Vous êtes partis du chantier ce jour-là à 12h30 pour la pause déjeuner et être revenus à 14h30 au lieu de 13h30. Vous étiez en état d'ébriété.
1ère CHAMBRE CIVILE
679875d65d0c5ebad4c05898
27 janvier 2025
désordres, malfaçons ou non-conformité, s'il y a eu vice du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction ou le contrôle ou la surveillance du chantier
18e Chambre
6162f6e3b807dfe813d29623
8 novembre 2011
Votre licenciement prendra effet à la fin de votre période de préavis d'une durée de 1 mois, dont le délai court à compter de la première présentation de la présente lettre.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02100_20230502
2 mai 2023
Enfin, l'article 10.3.1 du CCAP prévoit que : " Lors de son intervention sur le chantier, le titulaire bénéficiera des installations déjà existantes (baraquement de chantier, locaux du personnel, eau,
1ere Chambre Section 1
651e53c4a81daa831884f6d9
3 octobre 2023
Le 2 mars 2015, la société RS ingénierie a constaté l'absence de l'entreprise [Z] sur le chantier, c'est-à-dire l'abandon de chantier par l'entreprise [Z].
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30a271dfcd8318200f96
5 septembre 2023
de l'incapacité totale de travail, * indiquer la durée de l'incapacité temporaire partielle de travail et évaluer le taux de cette incapacité * indiquer la durée de la période pendant laquelle il a
15e chambre
5fda2d4c8c688f727c34b5d7
18 septembre 2019
[V] [M] du 20 mars 2006 en contrat de travail à durée indéterminée, - débouté en conséquence M.
1ère Chambre
68ef2a831643bddf8ff84e75
14 octobre 2025
Il affirme que sa responsabilité n'est pas engagée dans ces conditions.
Sociale C salle 1
68fc5ba7af64986e40f7c6d2
24 octobre 2025
Par suite, l'utilisation de la géolocalisation de son véhicule pour contrôler la durée du travail de M. [W] est illicite.
Cour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e01
3 octobre 2006
, que de simples ajustements et réglages suffisaient en cours de chantier pour assurer, à la livraison, un travail parfait, alors que la SCI LE PLAISIR a cru bon engager des entreprises tierces pour reprendre
Pôle 5 - Chambre 3
6162c83eb820aa60963d855b
7 novembre 2012
- signé par Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente et par Mme Alexia LUBRANO, Greffière.
6253c998bd3db21cbdd88bf7
2 novembre 2006
X... avait été détaché sur ce chantier du 30 août au 9 octobre 1999.Il était situé sur le territoire couvert par la société SAE Normandie, alors que, selon son contrat, M.
4ème Chambre Section 3
643106f228558704f52e6c5f
7 avril 2023
[X] [O] a engagé une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur devant le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse.
6253cb76bd3db21cbdd8d8db
9 mars 2011
Hamanou X... a été engagé par la Sarl Point Bleu en qualité de peintre suivant lettre d'embauche en date du 7 novembre 2007 valant contrat de travail à durée indéterminée moyennant le paiement d'une rémunération
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