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6 888 résultats pour « engagement pour la durée d'un chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

6285e1156a1876057df5d33e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

En compagnie du responsable du chantier ([W] et [V]) nous avons constaté que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67ef68b36b85edc07d345406

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vous ne vous êtes pas présentée sur le chantier le 20 avril 2020.

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0d46c25a97f0381f4c9e

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Monsieur [C] [X] a été engagé par la société LOPCOMBE CONSULTANTS, société de droit chypriote,le 15 mars 2007 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en qualité de « gardien-surveillant de nuit »

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63c104e7bf9fd47c90a134b8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle soutient qu'elle n'a pas eu d'autre choix ne pouvant prendre le risque d'un arrêt du chantier alors que les travaux de désamiantage avaient déjà débuté.

Source officielle
CA

19e chambre

6013c5cffb188087e7c1aad7

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Aux termes d'un contrat de travail à durée déterminée, Monsieur [D] a été engagé par la société Cif Réhabilitation pour la période du 4 juin au 3 septembre 2012 en qualité de chef de chantier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b3cece1704f5747a01

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Dans tous les cas, l'indemnité compensatrice de congés payés reste due.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b3cece1704f57479fd

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Vous êtes partis du chantier ce jour-là à 12h30 pour la pause déjeuner et être revenus à 14h30 au lieu de 13h30. Vous étiez en état d'ébriété.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679875d65d0c5ebad4c05898

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

désordres, malfaçons ou non-conformité, s'il y a eu vice du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction ou le contrôle ou la surveillance du chantier

Source officielle
CA

18e Chambre

6162f6e3b807dfe813d29623

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Votre licenciement prendra effet à la fin de votre période de préavis d'une durée de 1 mois, dont le délai court à compter de la première présentation de la présente lettre.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02100_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Enfin, l'article 10.3.1 du CCAP prévoit que : " Lors de son intervention sur le chantier, le titulaire bénéficiera des installations déjà existantes (baraquement de chantier, locaux du personnel, eau,

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

651e53c4a81daa831884f6d9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le 2 mars 2015, la société RS ingénierie a constaté l'absence de l'entreprise [Z] sur le chantier, c'est-à-dire l'abandon de chantier par l'entreprise [Z].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d30a271dfcd8318200f96

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

de l'incapacité totale de travail, * indiquer la durée de l'incapacité temporaire partielle de travail et évaluer le taux de cette incapacité * indiquer la durée de la période pendant laquelle il a

Source officielle
CA

15e chambre

5fda2d4c8c688f727c34b5d7

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

[V] [M] du 20 mars 2006 en contrat de travail à durée indéterminée, - débouté en conséquence M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a831643bddf8ff84e75

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il affirme que sa responsabilité n'est pas engagée dans ces conditions.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68fc5ba7af64986e40f7c6d2

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par suite, l'utilisation de la géolocalisation de son véhicule pour contrôler la durée du travail de M. [W] est illicite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e01

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

, que de simples ajustements et réglages suffisaient en cours de chantier pour assurer, à la livraison, un travail parfait, alors que la SCI LE PLAISIR a cru bon engager des entreprises tierces pour reprendre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162c83eb820aa60963d855b

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

- signé par Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente et par Mme Alexia LUBRANO, Greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88bf7

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

X... avait été détaché sur ce chantier du 30 août au 9 octobre 1999.Il était situé sur le territoire couvert par la société SAE Normandie, alors que, selon son contrat, M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

643106f228558704f52e6c5f

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[X] [O] a engagé une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur devant le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8db

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Hamanou X... a été engagé par la Sarl Point Bleu en qualité de peintre suivant lettre d'embauche en date du 7 novembre 2007 valant contrat de travail à durée indéterminée moyennant le paiement d'une rémunération

Source officielle

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