par l'organisme social et 189€ lui revenant, - frais d'assistance par tierce personne : 3238,34€ - perte de gains professionnels actuels : 3630,52€, dont 1546,43€ au titre des indemnités journalières

[C] [M] ne contredisent pas l'évaluation du médecin du centre de rééducation fonctionnelle.

F demande l'indemnisation (l'assistance par une tierce personne après consolidation, l'incidence professionnelle, la perte de gains professionnels futurs, les frais d'adaptation d'un véhicule, le déficit

[L] consignera la somme de 1 200 euros au greffe du tribunal dans le délai de deux mois à compter de la décision pour valoir provision sur les frais et honoraires de l'expert, faute de quoi la décision

III- Sur l' article 700 du Code de Procédure Civile Monsieur X... a été contraint d' exposer des frais irrépétibles qui seront en équité fixés à 2. 000 euros.

Par ailleurs, il ne saurait être regardé comme justifiant d'une insertion professionnelle stable et ancienne en France, l'intéressé se bornant à produire des justificatifs de travail pour les années 2010

et les frais d'expertise ; débouté M.

[I] de la façon suivante : - frais divers : laissés à l'appréciation de la juridiction - perte de gains professionnels actuels : rejet - incidence professionnelle : rejet - assistance par tierce

Elle ajoute qu'il n'existe aucun lien entre les prétendues pressions et l'état de santé de madame X....

S'agissant de l'incidence professionnelle et de la perte de gains professionnels : 19.

Selon l'arrêté du 20 décembre 2002 ces dépenses sont considérés comme des frais professionnels.

434-2 et L 452-2 du code de la sécurité sociale un élément de la réparation des pertes de gains professionnels et de l'incidence professionnelle de l'incapacité.

de ces frais en les évaluant à la somme de 7 626,15 euros. 8.

du 10 octobre 2017, a pris en charge cette maladie au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles.

MOTIFS L'incapacité permanente partielle correspond au regard de la législation professionnelle à la subsistance d'une infirmité, consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle

Par décision du 14 octobre 2013, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Par courrier du 27 septembre 2017, la caisse a notifié sa décision de prise en charge d'emblée de l'accident au titre de la législation professionnelle.

[K] [S] une provision de 6 000 euros, condamné la société MACIF à verser à M.

: frais de location de télévision (100 euros), frais d'assistance à expertise (500 euros), frais de transport (2 144,07 euros), - assistance tierce personne temporaire (5 526 euros), - déficit fonctionnel

Par courrier du 06 avril 2021, la caisse primaire d'assurance maladie a fait connaître que ses débours s'établissaient à la somme totale de 23.760.41 euros en frais hospitaliers, frais médicaux, frais