- débouté la société OCE Facility Service de sa demande relative aux frais non compris dans les dépens.

L'équité commande qu'une somme de 1 200 soit mise à la charge de la société FRANCE SECURITE au titre des frais non compris dans les dépens exposés par Monsieur Aissa X... devant le conseil de prud'hommes

non compris dans les dépens de première instance et d'appel ; que l'équité commande de ne pas allouer d'autre somme de ce chef ; Considérant que M et Mme Y..., parties perdantes, doivent être condamnés

La SCI Groux est condamnée aux dépens d'appel et doit garder à sa charge les frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés, les dispositions prises sur les dépens et les frais irrépétibles de première

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : C.

Egalement elle demande le paiement de la somme de 1.500 ä pour ses frais non compris dans les dépens en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

compris dans les dépens.

Succombant en son recours, Madame [J] [G] sera condamnée aux dépens d'appel et gardera à sa charge les frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés, les dispositions prises sur les dépens et les

L'équité justifie de les condamner au paiement d'une somme de 2500,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, s'agissant des frais non compris dans les dépens de l'entière procédure

Sur les demandes accessoires L'issue du litige implique la confirmation du jugement entrepris en ses dispositions relatives aux dépens et aux frais non compris dans les dépens.

Leur requête doit donc être rejetée, y compris leurs conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. et Mme A est rejetée.

Succombant en leur recours, MM [O], [D] et [E] [L] seront condamnés aux dépens d'appel et garderont à leur charge les frais non compris dans les dépens qu'ils ont exposés, les dispositions prises sur les

non compris dans les dépens, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné Monsieur [Y] [S] aux entiers dépens.

, non compris dans les dépens, que Madame [S] aurait exposés si elle n'avait pas eu cette aide ; -Débouter le Pôle emploi de ses entières demandes ; - Condamner le Pôle emploi à verser à Mme [C] [S]

de première instance et d'appel ainsi qu'au paiement d'une somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700, 2° du code de procédure civile, au titre des honoraires et frais non compris

Il est équitable d'allouer à Mme [F] une indemnité de 3.000 € pour ses frais non compris dans les dépens qui seront fixés au passif, étant précisé que cette somme n'est pas garantie par le CGEA.

Ils sollicitent 10 000 € au titre des frais non compris dans les dépens.

L'équité commande d'allouer à la société MACSF une indemnité de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais non compris dans les dépens exposés dans le cadre

Chaque salarié sollicite la confirmation du jugement, plus une actualisation, outre la somme de 2. 000 euros à titre de dommages intérêts, et 500 euros pour leur frais non compris dans les dépens.

non compris dans les dépens en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, que les défendeurs soient condamnés aux dépens.