société Gan la somme de 1.000 euros, toutes deux à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Laisse à la société Combustibles [C] la charge des dépens, dont frais

Par un arrêt n° 18MA03870 du 8 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement, a mis à la charge définitive de la commune de Fréjus les frais

, taxés à un montant de 19 123, 75 euros toutes taxes comprises.

permettra le paiement du passif vérifié, - la SCI Sea Invest s'engage également à rembourser son compte courant à hauteur de l'admission éventuelle de la créance « provisionnelle » et des éventuels frais

Sur les frais d'expertise : 7.

les charges et les frais de la vente à la somme de 5 482,86 euros, Par déclaration reçue au greffe le 17 novembre 2022, les époux [W] ont interjeté appel dudit jugement tendant à son annulation ou

Le tribunal a, en outre, mis à la charge de l'Etat les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 282,20 euros TTC ainsi que le paiement d'une somme globale de 2 000 euros au titre de l'article

Condamné la société SPORT CONNEXION aux entiers dépens dont les frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 148,96€ en ce compris l'expédition de la décision.

Arthur & Aston à verser à la compagnie Albingia une indemnité de 700 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la société Arthur & Aston aux entiers dépens dont frais

H... aux entiers dépens, y compris les frais d'exécution forcée à intervenir si nécessaire. -Débouter M. C...

Sur les frais liés au litige : En application de l’article R. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre les dépens, constitués par les frais et débours de l’expert désigné par le

Sur les dépens : Aux termes de l’article R. 761-1 du code de justice administrative : « Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais

[F], Mme [C] épouse [F] et la société Areas Dommages aux dépens, ce compris notamment les frais d'expertise taxés à hauteur de 6 000 euros TTC, ces dépens étant recouvrables conformément aux dispositions

Par une ordonnance du 13 juin 2016, le président du tribunal administratif de Toulouse a taxé les frais d'expertise à la somme de 1 711,30 euros.

de jugement taxés et liquidés à la somme de 105,34 euros TTC, en ceux non compris les frais de signification du présent jugement et de ses suites s'il y a lieu.

des intérêts au taux légal et, en tout état de cause, de mettre à la charge solidaire de ces trois sociétés les frais de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 53 498,65 euros, ainsi que la somme

n'y a pas lieu d'ordonner la publication de la décision à intervenir dans un journal local et ce pour un coût limité à 5.000 euros, - condamné Mme [W] [S] aux entiers dépens de l'instance dont les frais

du code de procédure civile ; - conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, fait masse des dépens, les a partagés et a : - condamné la société Natixis Lease S.A. les frais

Vu - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 1305289 du 31 mars 2014 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a taxé et liquidé les frais de l'expertise réalisée

[Z] [Y] aux entiers dépens de première instance, qui comprendront les frais d'expertise taxés à 5126,34 euros, ainsi qu'aux dépens de la procédure de référé et d'appel.