complexité de la liquidation du régime matrimonial entre les ex-époux qui étaient propriétaires en commun de plusieurs immeubles, d'une sarl ayant pour objet la vente ambulante sur les marchés de fruits et légumes

La société par actions simplifiées (SAS) Les Halles Paris Sud exerce une activité de commerce de gros de fruits et légumes. Le 30 septembre 2020, la société J.

d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques, fruits et légumes

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avec lequel elle est entrée sur le territoire français, est titulaire d’une carte de séjour temporaire en qualité de salarié, exerce une activité d’employé commercial dans le secteur des fruits et légumes

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vente du supermarché « Carrefour Market », situé à 1,4 kilomètre du centre-ville de Rue, de 2100 m2 à 2957 m2, après démolition d’un ancien garage, pour créer, rénover ou développer le rayon fruits et légumes

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La société Rungis Stocks, qui exerce une activité de stockage frigorifique et d'entreposage de fruits et légumes, a conclu le 6 juin 1999 avec la Semmaris, gestionnaire du domaine public du marché d'intérêt

Procéder à l'évaluation, au jour du décès de [U] [D], des biens donnés ou légués (d'après l'état au jour des donations pour celles-ci), et à l'évaluation au jour du rapport du surplus des biens ; .

Selon testament authentique rédigé le 21 août 2007, elle a légué à sa fille la moitié de la quotité disponible de ses biens, le surplus étant partagé par moitié entre ses deux enfants.

Par testament en date du 12 décembre 2002, Georges Y... a légué à son épouse la plus forte quotité disponible, soit un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit.

Jacques né à.... lègue à mon décès la totalité de mes biens immobiliers et mobiliers à la Ligue Nationale contre le Cancer... ".

D... ayant légué à son épouse Y...

Dans ces conditions, compte tenu de l'histoire de cette statue, érigée à l'origine par des personnes privées sur un terrain privé, et des circonstances particulières dans lesquelles elle a été léguée à

La relation de travail a été soumise à la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Juillet 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 16] N° RG : 24/00530 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe MARION la SELEURL AD LEGEM